HUMANIUM
Voici un message du 8 mai 2014 à 15:16 envoyé du formulaire de contact de humanium.org, ONG pour les droits des enfants.
De : Cyril Delacour le 8 mai 2014 à 15:16 À : ONG HUMANIUM depuis formulaire de contact Objet : Sujet : Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant
Sujet: Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant
Précision : ART. 9 & ART. 19Titre : Monsieur
Prénom : Cyril
Nom : DELACOUR
Pays : FRANCE
Email : ***Message :
Bonjour,
Veuillez suivre le lien suivant à propos d’une condamnation abusive du ministère public à mon encontre alors que je veille aux articles 9 et 19 (défenseur des droits saisi pour abus de pouvoir et le droit des enfants de ne pas être exploités sans action connue) : https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/08/conclusions-sur-chef-daccusation-outrepasse/
J’espère avoir l’occasion de vérifier votre engagement et dans l’attente recevoir la notification de la bonne réception de ce message et de ses pièces jointes.
Cordialement,
Cyril Delacour
père de Mila, 7 ans
photographe, artiste indépendantmaison Dumarché
rue du Tour
07220 Saint Montan
FRANCE
Avec comme pièces jointes les documents de la DIRECCTE de Paris et de l’Ardèche sur le travail dissimulé (exploitation) d’une 15ène d’enfants, ce qui ne peut être régularisé. Les Articles 9 et 19 précisés sont ceux du CIDE (Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant) qui ont motivé mon message :
Texte de la CIDE
Article 9
- Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.
- Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
- Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’Etat partie donne sur demande aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.
Article 19
- Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
- > Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.
Voilà la réponse.
De : Humanium NGO le 9 mai 2014 à 10:57 À : Cyril DELACOUR Objet : Re: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant
Bonjour Monsieur Delacour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre courriel. Votre cas est en effet fort délicat, et nous comprenons tout à fait votre désir d’éclaircir la situation. Toutefois, dans la mesure où Humanium est une jeune ONG, nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels. Ainsi, je me permets de vous réorienter vers des associations spécialisées et engagées depuis plus longtemps dans la défense des droits de l’homme et des droits de l’enfant :
Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
Rue de la Caserne, 33
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32(0)25112100
Fax : +32(0)25113200
Email : info(at) aedh.euDéfense des Enfants International – France
41 rue de la République
93200 Saint-Denis
Tel : +33 (0)6 99 10 49 37
Fax : +33 (0)1 49 33 00 29
Email : contact@dei-france.org
En vous souhaitant bien du courage et une excellente continuation dans vos démarches, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus cordiales,
Anne-Muriel
Formulaire de contact
Pourquoi avoir défini dans les sujets « Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant » lorsqu’on y répond par « nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels » ?
Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme
Je réponds et je transfère le tout au correspondant recommandé, l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme AEDH, et la Défense des Enfants International DEI :
De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 11:43 À : contact@dei-france.org, info@aedh.eu Objet : Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant
Bonjour,
Je vous transfère, ne comprenant pas l’anglais, la correspondance suivante en y ajoutant les pièces jointes.
Début du message réexpédié :
…
De: Cyril Delacour
Objet: Rép : Sujet: Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant
Date: 9 mai 2014 11:38:23 UTC+2
À: Humanium NGO <info@humanium.org>Bonjour,
Au delà d’un cas individuel c’est un cas emblématique qui concerne le travail dissimulé, non-déclaré, d’une 15ène d’enfants et d’une « justice » et de pouvoirs publics qui se montrent complices de cette exploitation en détruisant celui qui s’y oppose tout en lui arrachant son enfant, ce qui concerne bien les articles 9 et 19 que vous devriez défendre.
Dites que c’est trop gros pour vous (député TERRASSE impliqué) pour être clair, et que vous ne soutenez pas ce qui peut vous sembler être un combat digne d’un Don Quichotte des temps modernes.
Cordialement,
Cyril Delacour
Le 9 mai 2014 à 10:57, Humanium NGO <info@humanium.org> a écrit :
Bonjour Monsieur Delacour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre courriel. Votre cas est en effet fort délicat, et nous comprenons tout à fait votre désir d’éclaircir la situation. Toutefois, dans la mesure où Humanium est une jeune ONG, nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels. Ainsi, je me permets de vous réorienter vers des associations spécialisées et engagées depuis plus longtemps dans la défense des droits de l’homme et des droits de l’enfant :
Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
Rue de la Caserne, 33
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32(0)25112100
Fax : +32(0)25113200
Email : info(at) aedh.euDéfense des Enfants International – France
41 rue de la République
93200 Saint-Denis
Tel : +33 (0)6 ** ** ** **
Fax : +33 (0)1 49 33 00 29
Email : contact@dei-france.org
En vous souhaitant bien du courage et une excellente continuation dans vos démarches, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus cordiales,
Anne-Muriel
On behalf of the volunteer coordination team
Humanium fulfills children’s rights and works with the poorest people.
J’avoue que j’ai été un peu de mauvaise foi – ça doit commencer à déteindre – en écrivant que je n’ai pas compris le disclamer qui ne sert à rien :
All attached documents and opinions expressed in this message belong to the sender, and do not necessarily represent Humanium’s views. Humanium is not responsible for the content of this email. The information contained within this message and any attached documents are intended solely for the named recipients. This information may be confidential. If you are not the intended recipient, you are prohibited from copying, forwarding, or handling this message in any way. In order for this message to be contractually binding, it must be signed by an official representative of Humanium and be sent from his or her personal email address.
Et la réponse de l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme, qui comme son nom l’indique défend des droits mais pas directement des hommes comme moi (et encore moins des enfants ou des pères) :
De : AEDH À : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 14:11 Objet : Re: Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant
Cher M. Delacour
Merci pour votre e-mail. Malheureusement, nous ne fournissons pas d’assistance pour des cas spécifiques. L’AEDH tente d’influencer les politiques de l’Union Européenne surtout dans les domaines asile et immigration, protection des données personnelles, droits économiques et sociaux, droits des minorités et citoyenneté et démocratie, par la veille politique et juridique, par des campagnes de sensibilisation du public et par le travail de plaidoyer conjointement avec ses membres.
Nous sommes également représentés dans presque tous les états membres de l’UE par nos 31 partenaires nationaux ; certains d’entre eux fournissent directement une assistance juridique, d’autres peuvent vous rediriger vers d’autres organisations nationales qui pourront vous donner des conseils.
Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre ligue membre française que vous pouvez contacter directement :
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN – LDH
Président : M TARTAKOWSKY Pierre
138 rue Marcadet
75018 PARIS
Tél : 0033 1 56 55 51 00
Fax : 0033 1 42 55 51 21
Site : http://www.ldh-france.org
Mail : ldh@ldh-france.orgCordialement,
L’AEDH
Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme
European Association for the Defence of Human Rights
Rue de la Caserne, 33
1000 Brussels
Belgium
phone: +32(0)25112100
fax: +32(0)25113200
Have a look: http://www.aedh.euBefore printing this email, think about the environment
« Pas d’assistance pour des cas spécifiques », ça ressemble à de la mauvaise foi, n’est-ce pas ? Il s’agit bien de défendre les Droits, ceux que donne et reprend le « pouvoir » qui par ailleurs les profane…
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
Alors comme indiqué je transfère la correspondance à la LDH et à l’AEDH :
De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 14:32 À : ldh@ldh-france.org Objet : Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant
Bonjour,
Je vous transfère ce mail sur le conseil de l’AEDH avec ces pièces-jointes ainsi qu’un lien vers mes conclusions.
De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 19:01 À : contact@dei-france.org Objet : Demande d'aide pour le respect des droits d'enfants à 19:01
Bonjour,
Ci-transféré un échange d’e-mails, à la recherche d’aide qui serait bienvenue.
Ici un mailing à défaut de réponse satisfaisante (Amende Honorable).
Veuillez s’il vous plaît accuser de la bonne réception de ce message.
Cordialement,
Cyril Delacour
Avec ces pièces jointes pour les 2 messages précédents :
J’aimerai bien qu’ils me détrompent et qu’au lieu de défendre des Droits ils m’aident, humainement. À croire sinon que le Droit y est en fait opposé, mais rentable pour ceux qui l’imposent, le défendent, etc.
Et mon dernier e-mail (qui attend son accusé de bonne réception comme demandé expressément au 01 56 55 51 00 le 12/05/14 à 11:30) :
De : Cyril Delacour le 11 mai 2014 à 14:39 À : juridique@ldh-france.org Objet : Ce n'est pas du cinéma !
Madame, Monsieur,
J’espère que vous n’êtes pas de ceux qui défendent les Droits, mais pas ceux qui devraient en bénéficier, avec mauvaise foi pour de l’argent (un salaire) ou du « pouvoir ».
Cependant voici ce qui m’amène vers vous en passant par là :
Depuis que je me suis opposé à l’utilisation de l’image de mon enfant, Mila DELACOUR née à Saint ETIENNE le 25 mars 2007, par le film de cinéma TOM LE CANCRE / THE TRUANT qui était au catalogue du distributeur REEL SUSPECTS les pouvoirs publics, conformément au message qui a précédé tout autre contenu du site officiel de ce film de cinéma, long-métrage de fiction qui a dissimulé le travail non-déclaré d’une 15ène d’enfants (ce qui ne peut être régularisé) et a fait appel au bénévolat pour une grande partie de l’équipe (plus de 70 personnes), le quotidien avec mon enfant a été détruit par ordonnance, et je me suis vu retiré l’exercice de l’autorité parentale sans que cela ne soit justifié, et ce pendant que l’image de mon enfant était utilisée.
Le 7 mai dernier je plaidais seul à la Cour d’Appel de Nîmes, condamné abusivement à de la prison ; voici les conclusions présentées : http://wp.me/p4pq7M-2F
Les délits pour le travail dissimulé et non-déclaré ainsi que l’abus de confiance qui l’a permis, la corruption morale qui l’accompagne sont bientôt prescrits si je ne me trompe pas (les faits datent de l’été 2011 bien qu’ils perdurent).
Ainsi je m’adresse à vous pour obtenir assistance, à défaut que ma femme n’entende raison et respecte notre enfant & moi, afin de rédiger une citation directe pour les faits qualifiés par Mme MARZIVE Nadine, spécialiste du travail des enfants dans le spectacle, la DIRECCTE ne donnant pas de suites à ce dossier, tout comme le parquet de Privas ou les autres pouvoirs publics, ma plainte du 18 septembre 2012 enterrée. Il me semble que ce mobile, l’investissement narcissique que représente un film de cinéma, mis de côté les choses s’arrangeront pour notre enfant et mon travail.
Ci-joint une photo de Mila, la prunelle de mes yeux, la chair de ma chair, le sang de mon sang, qui était une véritable buissonnière avec son papa.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en ma sincère considération.
La Défense Internationale des Droits de l’Enfant contactée par téléphone le 12 mai 2014 à 14:45 dit ne pas pouvoir intervenir (débordée) et me revoie au défenseur des droits saisi et qui reste sans réponse, et m’a conseillé de joindre un journaliste, de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
De : juridique@ldh-france.org le 20/05/14 à 15:25 À: Cyril Delacour Objet : RE: Accusé réception
Monsieur,
C’est avec attention que nous avons pris connaissance de votre courriel du
11 mai 2014.Concernant le litige vous opposant à la mère de votre fille sur la garde de
celle-ci, notre association n’a pas compétence dans ce domaine.Nous vous conseillons de contacter le Centre d’information sur le droit des
femmes et des familles qui proposent des permanences juridiques sur ces
questions. Vous trouverez les coordonnées du CIDFF proche de chez vous sur
le site internet suivant: http://www.infofemmes.com/S’agissant du litige concernant le travail dissimulé auquel votre enfant
aurait participé, nous ne pouvons malheureusement que décliner notre
compétence à nouveau. Seul un avocat spécialisé en droit du travail ou
l’inspection du travail pourraient vous accompagner dans d’éventuelles
démarches judiciaires.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Service juridique LDH
De : Cyril Delacour le 20/05/14 à 16:43 À : Juridique - LDH Objet : RE: Accusé réception
Est-ce à dire que les articles 9 et 19 de la Convention Internationale de défense des Droits de l’Enfant CIDE ainsi que les Droits de l’Homme qui sont ici bafoués en public et en privé ne vous intéressent pas ?
Merde alors !
J’ajoute cela sur le compte de la mauvaise foi induite par l’argent roi et la dette souveraine.
Aux temples de la mauvaise foi 