Ministre de l’Éducation, Madame Najat Vallaud-Belkacem

Madame la ministre de l’éducation nationale,

Suite à votre passage à l’émission des grandes gueules sur RMC où vous affirmez qu’il est nécessaire d’alerter les autorités lorsqu’on est témoin ou en connaissance de délits ou de crimes (à propos du passage de Monsieur Luc FERRY sur un média où il dénonce des faits gravissimes, ce que vous critiquez fermement sur la forme), je vous contacte afin de vous faire prendre connaissance de l’implication de l’éducation nationale pour une entreprise prestigieuse qu’est le cinéma, mais illégale puisque le travail des enfants afin de réaliser cette fiction est non-déclaré et dissimulé selon une spécialiste du travail des enfants à la DIRECCTE de Paris, et aussi en réponse au député PS Pascal TERRASSE par la DIRECCTE de l’Ardèche.

Il s’agit de la réalisation l’été 2011 du film TOM LE CANCRE par Monsieur Manuel PRADAL. J’ai porté plainte à ce sujet, mais cela a été classé sans suites par le procureur de la république de l’Ardèche Monsieur Sénéchal, le défenseur des droits a été saisi mais ne reconnait pas non plus le caractère illicite de cette production, le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a aussi été contacté.

Cette œuvre cinématographique est présentée comme la continuité d’une activité scolaire, les enfants ont été sélectionnés lors de cette activité afin de passer un casting qui n’a pas été communiqué en dehors de ces écoles du sud-est de l’Ardèche (écoles publiques primaires de Saint Montan et Viviers). Cette activité scolaire était accompagnée par l’inspectrice d’académie Madame Janine Odin, mutée depuis.

Enregistrement audio d’un RDV avec la directrice de l’école qui informe de l’interdiction de dire « bonjour » à mon enfant :

Mon autorité parentale n’a pas été respectée, en l’espèce en utilisant l’image de mon enfant lors de festivals au mépris de mon opposition à cela, le député de votre majorité Monsieur Pascal TERRASSE informé de cette opposition en temps que médiateur dans cette affaire, avant, pendant, et après que l’exercice de l’autorité parentale m’a été retiré au prétexte de « conceptions opposées sur la vie et l’éducation » de mon enfant, conceptions non précisées, et ce dans le cadre de la gestion de mon affaire familiale (divorce) au tribunal de Privas (parquet qui a classé sans suites mes plaintes).

Ci-joint le courrier qui n’a pas obtenu de réponse satisfaisante :

Ainsi dûment informée, vous ne pourrez plus nier, à moins d’être de mauvaise foi (caractéristique de nombreux politiciens) et donc de ne mériter aucune confiance, de certains agissements du « pouvoir » auquel vous participez.

Le film TOM LE CANCRE met en scène un homme-loup mangeur d’enfants (vous saisissez sûrement le lien avec l’histoire du ministre) et une maîtresse amnésique (ne fermez pas les yeux, ne restez pas dans le déni).

Voudriez-vous s’il vous plait contacter cette inspectrice d’académie, et lui demander de me joindre afin d’apporter des éclaircissements sur l’implication de l’éducation nationale pour cette entreprise de corruption morale consistant à impliquer des parents pour l’exploitation de leurs propres enfants grâce à des mensonges qu’on aurait raison d’accepter vu le traitement qui m’est réservé par votre « justice » après que je me sois opposé à ces mensonges (dissimulation du travail des enfants, y compris par un média d’information comme le Dauphiné « libéré »).

Veuillez recevoir l’expression des mes salutations les plus fermes.

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Garde des Sceaux

Voici un message envoyé aujourd’hui par le formulaire de contact dédié au cabinet de la Garde des Sceaux :

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du 14 février 2013 (1) dont la référence est en objet de ce message, vous faites allusion à un courrier transmis par les services du ministère de l’intérieur. Si je me souviens bien de ce courrier (formulaire internet) que par la présente je vous demande de me transmettre, il était aussi question du travail dissimulé (2) d’enfants pour la réalisation l’été 2011 de la fiction, œuvre cinématographique réalisée sous couverture de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA (3) présidée par M PRADAL Manuel, réalisateur et auteur du script, avec les moyens de la société de production N°7 dont M LANGLOIS Éric alors gérant bénéficie de la cession de droit à l’image des enfants (4) : TOM LE CANCRE.

Il est fait référence aussi à la concurrence déloyale qu’engendrerait la commercialisation (5) de cette œuvre du fait du non-respect des lois en vigueurs, délits qualifiés par une spécialiste du travail des enfants, Mme MARZIVE Nadine de la DIRECCTE de Paris (2). Délits qui arrivent bientôt à prescription alors que j’ai porté plainte le 18 septembre 2012 (6) à ce sujet et où je précise mon opposition (7) à l’utilisation de l’image de mon enfant, et que cette plainte n’est pas traitée par le Parquet du tribunal où mon affaire familiale est gérée (8). Il y est fait référence aussi, sous réserve de pouvoir vérifier le courrier évoqué, du mépris de mon autorité parentale en l’espèce en utilisant l’image de mon enfant en ne respectant pas mon opposition à cela (9). Ces points ne sont pas évoqués dans votre courrier qui ne s’articule qu’autour de mon affaire familiale. Affaire qui a pourtant eu lieu dans ce contexte et qui prend place après que j’ai demandé au député PS M TERRASSE Pascal d’affirmer en tant que médiateur cette opposition ensuite méprisée, document de la DIRECCTE de Paris lui étant aussi transmis et par la suite validé à sa propre demande par la DIRECCTE de l’Ardèche via la Préfecture de l’Ardèche (10) qui précise que ce dossier (travail des enfants) ne peut pas être régularisé.

Dans votre courrier vous faites référence au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Or il apparaît que cette indépendance est contraire aux usages d’un réseau organisé tel que la franc-maçonnerie qui est très présent en cette institution comme j’ai pu le comprendre par mon expérience douloureuse. Ce dont témoigne par ailleurs d’anciens magistrats comme Mme JOLY Eva (Notre affaire à tous P. 146 désigné comme réseau organisé) ou M DE MONTGOLFIER Eric.

Ainsi je vous demande, sur ce principe constitutionnel, de répondre à ma question de savoir comment vérifier cette indépendance alors que les affaires citées par la présente tendent à démontrer le contraire ?

La question se pose quand par exemple, à la suite du retrait de mon autorité parentale de manière abusive et non justifiée (11), de la destruction du quotidien avec mon enfant, je me vois condamné de manière tout aussi abusive pour une question jugée outrageante adressée au Greffier de mon affaire familiale (12), alors que je n’ai pas accès au dossier (13), et ce au mépris du Droit, outrage sanctionné en première instance par de la prison pour des faits prévus par l’article 433-5 alinéa 1 qui ne prévoit pourtant pas de prison pour un tel outrage (14) ! L’appel a eu lieu à Nîmes le 7 mai dernier, le seul jour où je pouvais voir mon enfant pour tout un mois, ceci s’ajoutant à ma peine.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pièces évoquées accessibles au téléchargement :

1 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemt3UUVZajBCbFE/edit?usp=sharing
2 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemZDT3JsTXRFMDg/edit?usp=sharing
3 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULdVg3cUFwOVZQc0U/edit?usp=sharing
4 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbHV2RDdwQVozZG8/edit?usp=sharing
5 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULV1ZtNV9mLV9yUjQ/edit?usp=sharing
6 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULNzJIRW9URllrMFk/edit?usp=sharing
7 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbFB1TDhKck5admM/edit?usp=sharing
8 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbW9JdnhJOWM0SnM/edit?usp=sharing
9 http://tom-le-cancre.blogspot.fr/2013/04/interview-de-manuel-et-lilo.html
10 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULaGJHcEkwekFvajg/edit?usp=sharing
11 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULRWRROTc4MDBzRjQ/edit?usp=sharing
12 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULT05yNS1JLTNJblU/edit?usp=sharing
13 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULTFBWSGxjUWhSQkk/edit?usp=sharing (surplus?)
14 https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/08/conclusions-sur-condamnation-abusive/

Dimanche 7 septembre 2014 par le même formulaire internet :

Madame, Monsieur,

Sur votre courrier du 2 septembre 2014 référence CRIM REQ-CAB N°201410032955 – CAB E1/SB DL/EV vous ne répondez pas à ma demande de me faire parvenir le courrier dont je suis l’auteur évoqué dans votre courrier du 14 février 2014 référence BDC/CP/EG/201310006802 et vous ne répondez pas à ma question de savoir comment vérifier l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Je constate que les jugements rendus au nom du peuple le sont sans aucun contrôle de celui-ci, est-ce uniquement de cette indépendance du peuple dont le nom et pourtant utilisé sur la Marianne authentifiant les écritures publiques dont il est question, de par la constitution qui devrait protéger le peuple des abus de pouvoir de ceux qui ont rédigé cette même constitution ?

Ainsi, conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir confirmer si des informations me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels, comme précisé sur votre courrier du 14 février 2013 : « Les services du ministère de l’intérieur ont transmis à Madame Christiane TAUBlRA, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, votre courrier par lequel vous faites part de votre souhait de voir réviser l’exercice de l’autorité parentale sur votre fille ».

Pour votre information, le procureur SÉNÉCHAL a classé sans suites le 21 mai 2014 ma plainte du 18 septembre 2012 concernant le travail dissimulé et non déclaré d’une 15ène d’enfants pour la réalisation de la fiction TOM LE CANCRE durant l’été 2011, et ce malgré les documents des DIRECCTE de Paris et de l’Ardèche suivants :
https://docs.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemZDT3JsTXRFMDg/edit
https://docs.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULaGJHcEkwekFvajg/edit

Vous avez transféré le dossier au Procureur Général pré la Cour d’Appel de Nîmes. Cependant, s’agissant d’un déni de justice, voudriez-vous transmettre au Conseil Suppérieur de la Magistrature ces éléments, étant à ma connaissance la seule institution de contrôle des magistrats. Pour ce qui est de mon affaire familiale je leur ai déjà communiqué des éléments de preuves quant à des faux en écriture publique rédigés par des membres appartenants à votre institution ou à son service.

Je vous demande encore de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données dont particulièrement du courrier évoqué et dont je suis l’auteur (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant (formulaire internet du site du ministère de l’intérieur ou du ministère de l’économie : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Pour faciliter ma demande, je vous précise que les références nous concernant sont : BDC/CP/EG/201310006802 et CRIM REQ-CAB N°201410032955 – CAB E1/SB DL/EV

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, déjà exprimée en mai 2014, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous trouverez une copie des messages évoqués dont celui-ci diffusée à l’adresse : https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/14/garde-des-sceaux/

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.