Travail d’intérêt général (St Montan ne se fera pas « être et avoir » par un film plus que douteux)

Monsieur le Procureur,

Madame la vice présidente Juge de l’Application des Peines,

Monsieur Chabal,

L’aménagement de peine a été refusé au prétexte que je n’ai pas justifié de ma capacité d’accomplir un travail d’intérêt général. J’avais proposé (vous disposez de la lettre ci-jointe) de nettoyer les rivières, bords de chemins et de routes qui rayonnent autour de St Montan. J’estime que cela appartient à de la mauvaise foi et qu’il serait risqué d’apporter la preuve sous forme d’un sac poubelle rempli de déchets, car cela serait l’occasion interpréter cela comme un outrage. Comme je vous l’ai affirmé je n’ai plus aucune confiance en cette « justice », et c’est pourquoi je ne ferai pas appel de cette décision. Continuer à lire … « Travail d’intérêt général (St Montan ne se fera pas « être et avoir » par un film plus que douteux) »

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Faites le ménage chez vos charlots

A Madame Véronique GILLES, Vice Présidente au T.G.I. de Béthune, agissant en qualité de Juge de la Mise en l’Etat

Affaire JOSSIEN/MERIAUX

Madame GILLES,

Ce Noël je n’ai eu, une fois de plus, aucune nouvelle de ma fille unique et adoptive Maÿliss puisque votre Tribunal n’a rien tranché depuis 5 ans. J’espère que vous avez pu voir vos enfants, les embrasser, leur faire les cadeaux comme il se doit… J’espère qu’Alhi LEMAIRE, le psychopathe que j’ai odieusement incité à prendre de l’orotate de lithium en vente libre en pharmacie, a pu chérir sa progéniture, et que les enfants des policiers qu’il projetait de « zigouiller» ont passé un excellent Noël, même ceux de messieurs LEFEBVRE et CAES, vos zélés serviteurs (ou zélateurs serviles ?). J’espère que les 3 adolescents du Docteur BULTEL-VERLACH-FUMERY, votre expert psychiatre, spécialiste de la dénonciation calomnieuse en récidive, et les enfants de Christian LARIVIERE, chroniqueur judiciaire et juge autoproclamé, ont passé un merveilleux Noël aussi.

J’ai parfaitement compris que rien ne sera fait pour que je puisse, ne serait-ce que parler au téléphone à ma fille. Elle souffre pourtant bien d’aliénation parentale et sa scolarité est en train d’être détruite… Faire de la vraie prévention est décidément très ingrat… Eviter des drames humains n’a aucune valeur puisque seuls les manquements des autres sont traqués par la justice. A ce propos, que devient votre président PICHOFF mis en examen pour récidive de trafic d’influence, corruption et pot-de-vin ? « Couvrez ce Saint que je ne saurais voir ! » Tartuffe ou l’imposteur, de MOLIERE, Acte II, scène III. Et qu’importe dans mon gravissime dossier s’il a été alimenté par des dénonciations calomnieuses et des enquêtes totalement à charge, on ne va quand même pas chipoter sur les détails, que diable… C’est pourtant là que celui-ci se glisse avec ses complices. Les lanceurs d’alerte sont toujours les sacrifiés. En neutralisant le projet fou d’Alhi LEMAIRE, que votre tribunal m’avait envoyé en injonction de soins, moi j’ai assumé. Qu’est-il devenu après la prise charge par sa psychiatre ? Je vous rappelle humblement que l’orotate de lithium que je lui ai demandé de prendre n’a provoqué aucun mort dans le monde. Les japonais, après les texans, ont constaté, au contraire, une diminution de 42% des actes délictueux graves sur plus d’un million et demi d’habitants à Oïta dans leur eau potable. De plus, le lithium divise par 5 le risque suicidaire : un détail aussi, n’est-ce pas ? Si seulement un psychiatre en avait prescrit à mon meilleur ami, il ne se serait peut-être pas suicidé… Mais leurs cocktails délirants leur rapportent bien plus, j’avais presqu’oublié. Suis-je bête !

Ce que j’ai conseillé à Alhi LEMAIRE équivalait à 2 litres d’eau de Vichy, un poison fulgurant, que j’avais testé sur moi-même avant, bien sûr. Le Docteur BULTEL-VERLACH-FUMERY a oublié de vous le dire ? Ha oui, c’est vrai, on ne lui a pas demandé. On ne peut pas en dire autant des psychotropes à outrance des psychiatres dont les risques sont beaucoup plus dangereux (« Donnez leur du Prozac et des jeux !»). Ils appellent çà pudiquement la « iatrogénie médicamenteuse » : un jargon médical qui absout quelques milliers de morts chaque année et qui ne sont jamais poursuivis. Je tiens les articles scientifiques à votre disposition car dans la profession de psychologue on ne se contente pas de science infuse, d’arguties verbales ou d’effets de manche. Certaines sciences humaines évoluent, d’autres pas. Il est très urgent de promouvoir la vôtre autrement qu’en vous appuyant uniquement sur le progrès des sciences annexes (balistique, police scientifique, recherches ADN, etc…). Ce n’est pas par hasard que 60% des français n’ont plus confiance en leur justice. A ce propos, mes amitiés au juge BURGAUD. Je me suis laissé dire qu’il ne supportait plus l’air iodé d’OUTREAU et NAUSICAA lui donne la nausée. L’allergie est très contagieuse et surtout réciproque. C’est dommage, le phosphore c’est bon pour la tête…

Il était facile de se défausser du problème Alhi LEMAIRE avant de me tomber dessus grâce à une délation non vérifiée d’une perfidie inouïe de la part d’une concurrente. (N’oubliez pas de lui verser la prime destinée aux indics, une tradition française issue de l’Occupation). S’il était passé à l’acte je serais en tôle : à tous les coups l’on perd. Je reconnais que la meilleure amie du Docteur BULTEL-VERLACH-FUMERY, une avocate, l’a très bien aidée dans la rédaction de sa lettre de délation : le Corbeau et le Renard en somme. Il faut la féliciter d’un usage si habilement exploité du droit, donc de son boulot normal. Pour le STILNOX j’ai un alibi : seul son Docteur peut lui avoir prescrit. Sa psychiatre elle-même peut-être, allez savoir… L’enquête à charge a ignoré ce détail. L’éthique est en toc et surtout en loque, couleur noire robe d’avocat ou corneille, au choix.

En 30 ans, aucun des 1000 salariés que j’ai eus en Ressources Humaines et aucun de mes patients n’a souffert de mes « odieuses pratiques ». Au contraire quelques centaines d’entre eux et plusieurs pétitions vous ont crié le contraire. Votre tribunal, alors sous PICHOFF, a refusé de les lire. Mes patients en soins palliatifs et ceux de La Ligue contre le Cancer ont été les plus affectés, pour ne pas dire écoeurés par ce jugement. Mais on n’en est plus là, n’est-ce pas ? Cette iatrogénie là est également très élevée mais jamais mesurée… Dommage (collatéral) !

Vos psychiatres vertueux et donneurs de leçon, comment gèrent-ils leurs psychopathes ? Ces dernières années nous avons assisté au viol puis à l’assassinat ignoble à coups de tournevis de Natacha MOUGEL, la jeune joggeuse, par Alain PENIN. Les 3 psychiatres à qui vous avez remis votre confiance avaient affirmé de façon péremptoire et surtout très prétentieuse qu’il ne récidiverait plus, promesse de psychiatre ! Lui mettre un bracelet électronique par précaution ? Totalement superflu ! Le faire surveiller par LEFEBVRE et CAES après l’inquiétude d’une voisine qui l’avait vu en planque ? Ils étaient trop occupés. Zèle et carrière obligent ! Elle a agonisé deux heures dans une forêt : nous ne devons jamais l’oublier. Et la marche blanche à laquelle j’ai participé était particulièrement émouvante. Je n’y ai vu aucun des trois psychiatres. Ses parents leur demandent pourtant des comptes. Comme çà leur est refusé, ils vont devoir saisir la Cour de Justice Européenne… Affligeant !

Il y a près d’un an un schizophrène paranoïde appelle en urgence sa psychiatre près d’ARRAS. Celle-ci refuse de le recevoir( ?). Il erre dans la ville, moleste des enfants sur un terrain de sport et finit par massacrer un musulman en pleine prière en lui défonçant le crane et à blesser un autre badaud très grièvement… Vos enfants ne fréquentent jamais de terrains de sport ? Maÿliss si. Il semblerait que BULTEL-VERLACH-FUMERY ait un alibi cette fois.

En juin 2014 un délirant de 25 ans poignarde au hasard 3 passants à
DUNKERQUE en plein centre ville dont 2 grièvement. Défaut de prise en charge psychiatrique… Affaire classée.

Le 31 décembre dernier près d’ARRAS, un infirmier massacre 1 femme et 2 hommes à coups de fusil à pompe avant de se donner la mort. Je vais de nouveau commettre un exercice illégal de la médecine en posant le diagnostic que son psychiatre n’a pas su maîtriser : paranoïa ! Il en avait tous les symptômes… J’espère vivement que tous les psychologues-cliniciens de France posent un diagnostic avant de prendre en charge leurs patients même s’ils risquent pour cela 1 an de prison selon vos procureurs. J’espère surtout qu’ils utilisent les échelles actuarielles de dangerosité mises au point par les psychologues outre atlantique, de préférence aux doigts mouillés, on ne sait comment, des psychiatres qui les méprisent, et malgré une bien meilleure efficacité préventive même si elle reste imparfaite. Les parents de Natacha MOUGEL vous recommandent aussi vivement de vous y intéresser. Ils ont payé très cher pour s’autoriser à vous le dire. Vous leur devez bien çà… En attendant, reprenons une tasse de science infuse ? Jasmin ou citron ?

La veille de Noël décédait Madame BERT, 77 ans, dite « Mamie loto », dévastée par votre condamnation de 6 mois de prison et de 123 000 euros. Elle avait en effet, et de bonne foi, organisé des lotos familiaux et parfaitement consentis en faveur d’œuvres caritatives. Aucun enrichissement personnel puisqu’elle vivotait avec quelques centaines d’euros. Qui a-telle lésé ? « La peine sera désormais exécutable dans le cadre de sa succession ». J’avais prédit à mes proches qu’elle mourrait de chagrin. J’ai hélas gagné. Aider son prochain est mortel. Vous êtes fière de cette justice là ?

J’ai pris acte que je ne reverrai plus ma fille par la voie légale. Message bien reçu. L’Education Nationale ne m’autorise pas à lui téléphoner sans votre feu vert depuis 2 ans. J’ai écrit aux 2 Ministres de l’Education Nationale, l’éphémère Benoît HAMON, puis Mme VALLAUD-BELKACEM. Quel manque d’éducation ! Je n’ai reçu aucune réponse, même pas une langue de bois de type juridique. Je ne les ai pas vus à la grande manif « Je suis CHARLIE », ni votre patronne qui souhaite vider les prisons et qui prétend que les pères ont les mêmes droits de fait (!). Il est vrai qu’ils sont tous les 3 petits, très très petits… J’ai quand même pu obtenir le bulletin scolaire de Maÿliss d’il y a 8 mois avec un mot d’excuse de l’Inspectrice de l’Education Nationale qui avait pris peur de mes lettres à sa hiérarchie. Comme je n’ai cessé de le signaler, Maÿliss souffre d’un syndrome d’aliénation parentale. Elle s’implique de moins en moins et accumule des lacunes malgré son potentiel. Je comprends pourquoi l’école me cache çà. Il y a 8 mois, je vous avais demandé pour la dernière fois de pouvoir lui téléphoner à son école et, on peut rêver, de pouvoir l’éduquer moi-même, étant donné mes diplômes, afin de sauver sa scolarité. Je n’ai reçu aucune réponse. J’ai le cuir épais et j’ai beaucoup encaissé depuis 8 ans mais je ne laisserai pas détruire ma fille unique !

Quant à mon ex-épouse, elle est catastrophée car elle a du se séparer de sa grande Mercédès (il s’agit de sa voiture et non de l’une de ses filles qu’elle a délaissées depuis 2 ans). Elle était tellement fière de m’avoir annoncé en RAR cette copropriété et celle de sa maison et de les avoir affichées sur Facebook ! La vie est cruelle. Mais son aide juridictionnelle et son travail à l’école compensent… L’inhumation aura lieu au cimetière de voitures. Elle crée un grand vide, surtout en terre, vu son volume habitable.

Personnellement voici déjà beaucoup trop d’années que « je précède Charlie ». Mais la prévention n’apporte que des ennuis, de gros ennuis, surtout pour ma fille. En ces jours d’hommage, à leur instar, je revendique l’irrévérence car je ne respecte que l’autorité de compétence. Faites le ménage chez vos charlots. Moi, désormais, je veux juste protéger ma fille et compter leurs morts…

Morituri te salutant

Hervé MERIAUX

LETTRE OUVERTE A UN VICE-PROCUREUR NE CONNAISSANT PAS LA LOI

Monsieur Alain OCTUVON-BAZILE
Vice-Procureur du T.G.I. de Bastia
Palais de Justice
Rond Point de Moro Giafferi
20407 Bastia Cedex

LETTRE OUVERTE A UN VICE-PROCUREUR NE CONNAISSANT PAS LA LOI

Monsieur le vice-procureur,

C’est la première fois depuis les deux décennies que j’observe cliniquement les dérives de l’appareil judiciaire familial en ayant aidé des milliers de parents en séparation et capturés par les avocats et juges, que je vois un Procureur exiger « 8 mois de prison avec sursis avec une mise à l’épreuve de 36 mois et une injonction de soins psychiatriques » à l’encontre d’un parent discriminé par la machine à affaires judiciaires, sous prétexte d’ une banale dispute verbale entre eux, et alors que l’agresseur au cône glacé est quant à lui victime d’une violence institutionnelle inédite dans l’histoire de France depuis la sortie du nazisme.

C’est pourtant ce que vous avez requis à l’encontre de Monsieur Stuart SANCHEZ, 25 ans, un jeune papa de Bastia qui cherche avec ténacité à obtenir la résidence de l’enfant puisqu’il est pris dans les serres de l’appareil judiciaire violant les Conventions ratifiées.

Cette logique conflictuelle imposée par un appareil judiciaire déjanté de la roue républicaine entraine les parents vers le bas, et suscite notamment et en l’occurrence, mais sur le plan collectif, avec une banalité statistique et épidémiologique redoutable, des provocations régulières de son ex-concubine.

Votre réquisitoire dépasse l’entendement civilisé : cette mésentente entre deux anciens concubins restant à jamais parents d’un même enfant, mésentente attisée par leur capture judiciaire commune, et donc par les procédures lucratives et les incitations avocassières, s’est terminée par une simple dégoulinade de crème glacée sur la joue de la mère !

Dans quel monde fantasmagorique vivez-vous pour faire au nom du Peuple un tel réquisitoire, ridicule et hasardeux au regard de ce délit de projection de crème à la glace, à sanctionner pénalement ? Nous sommes dans « Charlot ou Laurel et Hardy au tribunal » ! Quelle crédibilité envers la justice entendez-vous personnellement donner aux justiciables de Corse et de France en cherchant de la sorte à sanctionner ainsi lourdement ce papa pour de tels faits ?

Votre réquisitoire dans le cadre d’une audience correctionnelle faisait déjà suite à une garde à vue injustifiée du jeune papa, alors que celui-ci faisait une grève de la faim et de la soif au mois d’août dernier devant les grilles du palais de justice de Bastia pour réclamer la résidence de l’enfant à titre principal puisque la loi étant violée par les magistrats et les avocats, c’est la seule possibilité pour un père ou parfois une mère illégalement discriminé

En réalité et comme d ‘habitude (c’est-à-dire dans le respect de la jurisprudence en vigueur qui facilite la fluidité des affaires sous prétexte de séparation parentale), votre réquisitoire avait pour but de protéger la maman qui doit « gagner » au mépris de l’enfant commun, à seule fin de faire gagner le lobby des avocats divorcistes qui ont besoin de cette normalisation pour faire prospérer leur négoce mafieux. En collaborant avec l’avocate guidant et exploitant la mère sous prétexte de « défendre ses droits », vous avez-vous aussi, banalement, mis en branle une stratégie perverse de mise en accusation fictive du père.

Cette jeune maman, qui n’a jamais travaillé et qui semble à l’heure actuelle en grande difficulté parentale, devrait être aidée et non pas exploitée par les avocats, étant précisé que cette jeune mère à la dérive et non fixée socialement a d’abord été hébergée dans un foyer, puis ensuite logée gracieusement dans un studio mis à sa disposition par les travailleurs sociaux, qui eux-mêmes soutiennent le placement de l’enfant par abus de pouvoir féministe, puisque la DDASS a toujours préféré une famille d’accueil au père, qui doit être diabolisé.

Il était hélas tout à fait logique que ce jeune papa, qui avait dans un premier temps obtenu la résidence alternée, réclame dorénavant en tant que parent responsable la résidence principale de l’enfant. Au plan de la logique civilisée, cela ne méritait nullement un acharnement judiciaire contre lui à la seule demande de l’avocate de la mère, sauf pour servir la machine à sous judiciaires et non pas l’enfance en souffrance.

Nous savons également que ce jeune père a des revenus grâce à un travail régulier, ainsi qu’un logement pour accueillir dignement cet enfant, sans compter des grands-parents paternels aimants. Mais tous ces gens ne sont pas l’appât judiciaire habituel : la politique mercantile des avocats impose de séduire les mères afin de les attirer dans les cabinets d’avocats, et de dénigrer sous tous prétextes les pères entrainés malgré eux dans ces centrales d’affaires perverses.

Même si nous défendons farouchement à nos adhérents et sympathisants de faire grève de la faim et de la soif qui affaiblissent des hommes qui auront besoin de toutes leurs forces pour résister au néo-fascisme judiciaire ambiant, c’est à l’honneur de ce jeune homme qu’il se soit opposé durant l’été dernier au placement abusif de l’enfant commun, étant rappelé que ce placement a été étrangement et sordidement voulu par la maman et son guide, l’avocate.

Alors que la maman vient narguer le père en faisant de la provocation suite au placement de l’enfant, vous faites mine de croire avec l’avocate de la mère, que ce papa serait « un homme violent en récidive ». La seule loi qui soit en jeu n’est pas la loi républicaine française, Monsieur le vice-procureur. C’est la loi du marketing mafieux des avocats en réseaux organisés, qui représentent la carricature moderne du travail en faisceaux.

Les textes républicains français n’ont pas du tout été appliqués. Les articles 2, 9, 16, 18 et 29 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ont été banalement saccagés, ainsi que l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Partant, les articles 55 et 5 de la Constitution française l’ont été également. Et d’ailleurs, même en l’état actuel de la décadence judiciaire qui consiste à faire profit de tout problème social, à transformer artificiellement en justiciables tous les parents qui devraient au contraire être soutenus, conseillés et épaulés de façon neutre et bienveillante par la République Française, les juges s’étant reconnus compétents pouvaient depuis déjà plusieurs mois fixer la résidence de l’enfant chez le parent le plus protecteur et le plus apte à offrir les meilleures conditions matérielles et de confort, et ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comme d’habitude depuis 1970, un père qui se défend de la dérive judiciaire est roué de coups judiciaires, lynché d’ordonnances, d’expertises, de calomnies et de faux procès, et d’autant plus violenté qu’il manifestera sa Résistance face à l’Ajustice. Et ce, jusqu’à ce qu’il comprenne ce que votre milieu professionnel appelle avec un cynisme digne des pires sadiques « les réalités judiciaires ». Cela fait bien plus mal qu’une crème glacée sur la joue.

Cela provoque notamment des centaines de suicides par an.

Car en renforçant la « posture victimaire » de la jeune maman et en affublant le jeune papa d’un « statut de délinquant », vous ne rendez pas service à cet enfant de 3ans ½, puisque ce que nie de façon perverse l’appareil judiciaire exploitant les familles comme les patyrons de mine exploitaient les mineurs, c’est que cet enfant a naturellement besoin de ses deux parents à égalité de libertés d’exercer leurs prérogatives et de remplir leurs devoirs parentaux. Vous savez qu’en jetant ainsi de l’huile sur le feu et en clouant au pilori ce père très investi dans son rôle de parent vous allez, magistrats et avocats confondus dans cette chasse au sorcier, contribuer à provoquer une myriade d’affaires judiciaires connexes.

Et que dire de la tentative de psychiatrisation de ce jeune père, dans une affaire qui, visiblement, n’est même plus aujourd’hui maîtrisée par l’ensemble des magistrats du TGI de Bastia, ni par la Chambre aux Affaires Familiales, ni par le Juge des Enfants, ni encore moins par vous-même en tant que Parquet dévoyé au service d’une idéologie manifestement perverse et corporatiste en diable, qui a besoin d’être pro-maternelle et anti-père non pas pour aider les femmes mais pour exploiter leur image ? Sous le nazisme, Goebbles expliquait aux Juifs qu’ils n’étaient même pas capables de comprendre pourquoi on les discrimnait, ce qui justifiait qu’on le fasse. Des milliers de pères expertisés sont les nouveaux bouc-émissaires des légazis.

Comme tous les gens de loi qui s’imposent sur la société française et se dédouanent de respecter les lois de la République française, vous avez donc sciemment instrumentalisé un enfant de 3 ans ½ qui l’était déjà par l’avocate de la mère au moment de la grève de la faim et de la soif du papa l’été dernier.

C’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et uniquement pour lui que toutes les décisions judiciaires devraient être rendues. Mais pas comme elles le sont actuellement, de façon illégale et mafieuse, dans le seul intérêt de la Famille des Avocats.

Car c’est après avoir épuisé les recours sociaux à construire, recours soigneusement épargnés des serres des professionnels du conflit judiciaire, que le juge devrait et pourrait se reconnaître compétent pour départager les parents qui n’auraient pu s’entendre en amont sur le déroulement éducatif de leurs enfants communs.

Tous les professionnels de l’appareil judiciaire savent que dès lors, ce serait l’Enfant qui serait respecté, qu’il aurait toutes ses chances d’être bien élevé, que la société civile serait enfin libérée de cette effroyable et pernicieuse néo-colonisation judiciaire…. Mais que 70% du chiffre d’affaires des cabinets d’avocats tomberaient à l’eau.

Dans un tribunal, il doit y avoir un perdant et un gagnant. Or dans un tribunal illégal de la famille, protégeant la mafia des avocats divorcistes, cette vérité républicaine est savamment pervertie. Car il y a trois perdants, à savoir les parents capturés et chacun de leurs enfants, et il y a deux gagnants : les avocats.

Honte à notre République sociale de s’être laissé entraîner si bas, dans les griffes d’un état judiciaire devenu bien plus glacé qu’un cône.

Pascal DAZIN, président de "l'Alphabet du Respect des Enfants"

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Définition de la mafia : faisceau de gens se soutenant les uns les autres et protégés par l’Etat des conséquences de leurs actes mercantiles illégaux.

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Alphabet du Respect des Enfants: Association bretonne pour la Convention des Droits des Enfants en France.

Humanium & co

HUMANIUM

Voici un message du 8 mai 2014 à 15:16 envoyé du formulaire de contact de humanium.org, ONG pour les droits des enfants.

De : Cyril Delacour le 8 mai 2014 à 15:16
À : ONG HUMANIUM depuis formulaire de contact
Objet : Sujet : Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant

Sujet: Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant
Précision : ART. 9 & ART. 19

Titre : Monsieur
Prénom : Cyril
Nom : DELACOUR
Pays : FRANCE
Email : ***

Message :

Bonjour,

Veuillez suivre le lien suivant à propos d’une condamnation abusive du ministère public à mon encontre alors que je veille aux articles 9 et 19 (défenseur des droits saisi pour abus de pouvoir et le droit des enfants de ne pas être exploités sans action connue) : https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/08/conclusions-sur-chef-daccusation-outrepasse/

J’espère avoir l’occasion de vérifier votre engagement et dans l’attente recevoir la notification de la bonne réception de ce message et de ses pièces jointes.

Cordialement,

Cyril Delacour
père de Mila, 7 ans
photographe, artiste indépendant

maison Dumarché
rue du Tour
07220 Saint Montan
FRANCE


Avec comme pièces jointes les documents de la DIRECCTE de Paris et de l’Ardèche sur le travail dissimulé (exploitation) d’une 15ène d’enfants, ce qui ne peut être régularisé. Les Articles 9 et 19 précisés sont ceux du CIDE (Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant) qui ont motivé mon message :

Texte de la CIDE

Article 9

  1. Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.
  2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
  3.  Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
  4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’Etat partie donne sur demande aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.

Article 19

  1.  Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
  2. > Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.

Voilà la réponse.

De : Humanium NGO  le 9 mai 2014 à 10:57
À : Cyril DELACOUR
Objet : Re: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant

Bonjour Monsieur Delacour,

Je vous remercie tout d’abord pour votre courriel. Votre cas est en effet fort délicat, et nous comprenons tout à fait votre désir d’éclaircir la situation. Toutefois, dans la mesure où Humanium est une jeune ONG, nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels. Ainsi, je me permets de vous réorienter vers des associations spécialisées et engagées depuis plus longtemps dans la défense des droits de l’homme et des droits de l’enfant :

Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

Rue de la Caserne, 33
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32(0)25112100
Fax : +32(0)25113200
Email : info(at) aedh.eu

Défense des Enfants International – France

41 rue de la République

93200 Saint-Denis

Tel : +33 (0)6 99 10 49 37

Fax : +33 (0)1 49 33 00 29

Email : contact@dei-france.org

En vous souhaitant bien du courage et une excellente continuation dans vos démarches, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus cordiales,

Anne-Muriel


Formulaire de contact

humanium
Pourquoi avoir défini dans les sujets « Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant » lorsqu’on y répond par « nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels » ?

Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme

Je réponds et je transfère le tout au correspondant recommandé, l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme AEDH, et la Défense des Enfants International DEI :

De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 11:43
À : contact@dei-france.org, info@aedh.eu
Objet : Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant

Bonjour,

Je vous transfère, ne comprenant pas l’anglais, la correspondance suivante en y ajoutant les pièces jointes.

Début du message réexpédié :


De: Cyril Delacour
Objet: Rép : Sujet: Demande d’aide pour le respect des droits d’un enfant
Date: 9 mai 2014 11:38:23 UTC+2
À: Humanium NGO <info@humanium.org>

Bonjour,

Au delà d’un cas individuel c’est un cas emblématique qui concerne le travail dissimulé, non-déclaré, d’une 15ène d’enfants et d’une « justice » et de pouvoirs publics qui se montrent complices de cette exploitation en détruisant celui qui s’y oppose tout en lui arrachant son enfant, ce qui concerne bien les articles 9 et 19 que vous devriez défendre.

Dites que c’est trop gros pour vous (député TERRASSE impliqué) pour être clair, et que vous ne soutenez pas ce qui peut vous sembler être un combat digne d’un Don Quichotte des temps modernes.

Cordialement,

Cyril Delacour

Le 9 mai 2014 à 10:57, Humanium NGO <info@humanium.org> a écrit :

Bonjour Monsieur Delacour,

Je vous remercie tout d’abord pour votre courriel. Votre cas est en effet fort délicat, et nous comprenons tout à fait votre désir d’éclaircir la situation. Toutefois, dans la mesure où Humanium est une jeune ONG, nous ne sommes pas, pour le moment, habilités à traiter les cas individuels. Ainsi, je me permets de vous réorienter vers des associations spécialisées et engagées depuis plus longtemps dans la défense des droits de l’homme et des droits de l’enfant :

Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

Rue de la Caserne, 33
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32(0)25112100
Fax : +32(0)25113200
Email : info(at) aedh.eu

Défense des Enfants International – France

41 rue de la République

93200 Saint-Denis

Tel : +33 (0)6 ** ** ** **

Fax : +33 (0)1 49 33 00 29

Email : contact@dei-france.org

En vous souhaitant bien du courage et une excellente continuation dans vos démarches, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus cordiales,

Anne-Muriel

On behalf of the volunteer coordination team
Humanium fulfills children’s rights and works with the poorest people.

http://www.humanium.org


J’avoue que j’ai été un peu de mauvaise foi – ça doit commencer à déteindre – en écrivant que je n’ai pas compris le disclamer qui ne sert à rien :

All attached documents and opinions expressed in this message belong to the sender, and do not necessarily represent Humanium’s views. Humanium is not responsible for the content of this email. The information contained within this message and any attached documents are intended solely for the named recipients. This information may be confidential. If you are not the intended recipient, you are prohibited from copying, forwarding, or handling this message in any way. In order for this message to be contractually binding, it must be signed by an official representative of Humanium and be sent from his or her personal email address.


Et la réponse de l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme, qui comme son nom l’indique défend des droits mais pas directement des hommes comme moi (et encore moins des enfants ou des pères) :

De : AEDH 
À : Cyril Delacour  le 9 mai 2014 à 14:11
Objet : Re: Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant

Cher M. Delacour

Merci pour votre e-mail. Malheureusement, nous ne fournissons pas d’assistance pour des cas spécifiques. L’AEDH tente d’influencer les politiques de l’Union Européenne surtout dans les domaines asile et immigration, protection des données personnelles, droits économiques et sociaux, droits des minorités et citoyenneté et démocratie, par la veille politique et juridique, par des campagnes de sensibilisation du public et par le travail de plaidoyer conjointement avec ses membres.

Nous sommes également représentés dans presque tous les états membres de l’UE par nos 31 partenaires nationaux ; certains d’entre eux fournissent directement une assistance juridique, d’autres peuvent vous rediriger vers d’autres organisations nationales qui pourront vous donner des conseils.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre ligue membre française que vous pouvez contacter directement :

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN – LDH
Président : M TARTAKOWSKY Pierre
138 rue Marcadet
75018 PARIS
Tél : 0033 1 56 55 51 00
Fax : 0033 1 42 55 51 21
Site : http://www.ldh-france.org
Mail : ldh@ldh-france.org

Cordialement,

L’AEDH
Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme
European Association for the Defence of Human Rights
Rue de la Caserne, 33
1000 Brussels
Belgium
phone: +32(0)25112100
fax: +32(0)25113200
Have a look: http://www.aedh.eu

Before printing this email, think about the environment


« Pas d’assistance pour des cas spécifiques », ça ressemble à de la mauvaise foi, n’est-ce pas ? Il s’agit bien de défendre les Droits, ceux que donne et reprend le « pouvoir » qui par ailleurs les profane…

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Alors comme indiqué je transfère la correspondance à la LDH et à  l’AEDH :

De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 14:32
À : ldh@ldh-france.org
Objet : Fwd: Sujet: Demande d'aide pour le respect des droits d'un enfant

Bonjour,

Je vous transfère ce mail sur le conseil de l’AEDH avec ces pièces-jointes ainsi qu’un lien vers mes conclusions.


De : Cyril Delacour le 9 mai 2014 à 19:01
À : contact@dei-france.org
Objet : Demande d'aide pour le respect des droits d'enfants à 19:01

Bonjour,

Ci-transféré un échange d’e-mails, à la recherche d’aide qui serait bienvenue.

Ici un mailing à défaut de réponse satisfaisante (Amende Honorable).

Veuillez s’il vous plaît accuser de la bonne réception de ce message.

Cordialement,

Cyril Delacour


Avec ces pièces jointes pour les 2 messages précédents :

J’aimerai bien qu’ils me détrompent et qu’au lieu de défendre des Droits ils m’aident, humainement. À croire sinon que le Droit y est en fait opposé, mais rentable pour ceux qui l’imposent, le défendent, etc.

Et mon dernier e-mail (qui attend son accusé de bonne réception comme demandé expressément au 01 56 55 51 00 le 12/05/14 à 11:30) :

De : Cyril Delacour le 11 mai 2014 à 14:39
À : juridique@ldh-france.org
Objet : Ce n'est pas du cinéma !

Madame, Monsieur,

J’espère que vous n’êtes pas de ceux qui défendent les Droits, mais pas ceux qui devraient en bénéficier, avec mauvaise foi pour de l’argent (un salaire) ou du « pouvoir ».

Cependant voici ce qui m’amène vers vous en passant par là :

Depuis que je me suis opposé à l’utilisation de l’image de mon enfant, Mila DELACOUR née à Saint ETIENNE le 25 mars 2007, par le film de cinéma TOM LE CANCRE / THE TRUANT qui était au catalogue du distributeur REEL SUSPECTS les pouvoirs publics, conformément au message qui a précédé tout autre contenu du site officiel de ce film de cinéma, long-métrage de fiction qui a dissimulé le travail non-déclaré d’une 15ène d’enfants (ce qui ne peut être régularisé) et a fait appel au bénévolat pour une grande partie de l’équipe (plus de 70 personnes), le quotidien avec mon enfant a été détruit par ordonnance, et je me suis vu retiré l’exercice de l’autorité parentale sans que cela ne soit justifié, et ce pendant que l’image de mon enfant était utilisée.

Le 7 mai dernier je plaidais seul à la Cour d’Appel de Nîmes, condamné abusivement à de la prison ; voici les conclusions présentées : http://wp.me/p4pq7M-2F

Les délits pour le travail dissimulé et non-déclaré ainsi que l’abus de confiance qui l’a permis, la corruption morale qui l’accompagne sont bientôt prescrits si je ne me trompe pas (les faits datent de l’été 2011 bien qu’ils perdurent).

Ainsi je m’adresse à vous pour obtenir assistance, à défaut que ma femme n’entende raison et respecte notre enfant & moi, afin de rédiger une citation directe pour les faits qualifiés par Mme MARZIVE Nadine, spécialiste du travail des enfants dans le spectacle, la DIRECCTE ne donnant pas de suites à ce dossier, tout comme le parquet de Privas ou les autres pouvoirs publics, ma plainte du 18 septembre 2012 enterrée. Il me semble que ce mobile, l’investissement narcissique que représente un film de cinéma, mis de côté les choses s’arrangeront pour notre enfant et mon travail.

Ci-joint une photo de Mila, la prunelle de mes yeux, la chair de ma chair, le sang de mon sang, qui était une véritable buissonnière avec son papa.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en ma sincère considération.

Photographie d'après négatif noir et blanc traditionnel de Mila & doudou en forêt et en costume pour le tournage de TOM LE CANCRE, une fiction réalisée par Manuel PRADAL, ici aux jardins du Coquillon proche de Saint Montan en Ardèche, en juillet 2011.
Mila & doudou en forêt – Jardins du Coquillon, Saint Montan, France – Juillet 2011 – © Cyril Delacour, tous droits réservés

La Défense Internationale des Droits de l’Enfant contactée par téléphone le 12 mai 2014 à 14:45 dit ne pas pouvoir intervenir (débordée) et me revoie au défenseur des droits saisi et qui reste sans réponse, et m’a conseillé de joindre un journaliste, de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

De : juridique@ldh-france.org le 20/05/14 à 15:25
À: Cyril Delacour
Objet : RE: Accusé réception

Monsieur,

C’est avec attention que nous avons pris connaissance de votre courriel du
11 mai 2014.

Concernant le litige vous opposant à la mère de votre fille sur la garde de
celle-ci, notre association n’a pas compétence dans ce domaine.

Nous vous conseillons de contacter le Centre d’information sur le droit des
femmes et des familles qui proposent des permanences juridiques sur ces
questions. Vous trouverez les coordonnées du CIDFF proche de chez vous sur
le site internet suivant: http://www.infofemmes.com/

S’agissant du litige concernant le travail dissimulé auquel votre enfant
aurait participé, nous ne pouvons malheureusement que décliner notre
compétence à nouveau. Seul un avocat spécialisé en droit du travail ou
l’inspection du travail pourraient vous accompagner dans d’éventuelles
démarches judiciaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Service juridique LDH

De : Cyril Delacour le 20/05/14 à 16:43
À : Juridique - LDH
Objet : RE: Accusé réception

Est-ce à dire que les articles 9 et 19 de la Convention Internationale de défense des Droits de l’Enfant CIDE ainsi que les Droits de l’Homme qui sont ici bafoués en public et en privé ne vous intéressent pas ?

Merde alors !
J’ajoute cela sur le compte de la mauvaise foi induite par l’argent roi et la dette souveraine.

Monsieur le Procureur Dominique SÉNÉCHAL

De : Cyril Delacour le 2 mai 2014 16:48
À : Procureur de la République d'Ardèche Monsieur Dominique Sénéchal
CC : Sylviane David (Juge au TGI de Privas), Gendarmerie Bourg-St-Andéol, Cour d'Appel de Nîmes, Florence Patrimonio, Pascal Terrasse, Jean Lassalle, Préfecture de Police de Paris, TGI de Privas, Secrétariat du Défenseur des Doits

Monsieur le Procureur de la République (copies pour vous offrir la vergogne apparemment nécessaire, réf. 13-002753 ET 13-W-000898 pour le défenseur des droits ? et diffusion sur internet),

Avez-vous (enfin) enregistré ma plainte du 18 septembre 2012 (date évoquée par la présidente Madame Sylviane DAVID en lieu et place de la date de la plainte du greffier Monsieur Marc CARAU – dont je n’ai pas eu de copie – lors du début de l’audience du 21 février 2014 qui a eu lieu malgré le fait que l’huissier nous avait affirmé à 10 heures à mon « comité de soutien » selon vos mots, et à moi que cette affaire serait reportée comme de nombreuses autres ce jour-là, et qui s’est alors tenue à la toute fin des audiences, presque à huis-clos, la chambre vidée, en ayant au préalable fait sortir 2 membres de ce « comité de soutien » de la salle d’audience pourtant publique) après avoir reçu mon récent courrier au Bureau d’Ordre ? Vous avez affirmé à la fin de cette audience au sujet de cette plainte que « la justice suit son cours », mais je me pose des questions sur la nature de ce cours qui n’est pas chronologique, et de cette justice qui me semble à moi, l’inverse de ce qu’elle devrait être, c’est à dire hors-la-loi comme il est et sera démontré.

Voilà le contenu du dossier sur cet « outrage » qui est en ma possession, vous vous êtes opposé à ce que j’obtienne le dossier que vous avez en votre greffe : « nous ne pouvons pas », selon la loi ou selon votre propre volonté Monsieur le Procureur (un greffier m’a clairement dit que c’est vous qui vous opposez à ce que j’accède à ce dossier qui tenu dans sa main était bien mince avec un post-it collé dessus pour marquer ce coup) ?

Vous comprenez bien que cette plainte est importante afin que justice nous soit rendue, celle qui est rendue au nom du peuple j’entends, car démontrant le déni de justice de n’avoir pas respecté mon autorité parentale, en l’espèce en me retirant l’exercice de l’autorité parentale par l’ordonnance du 15 oct. 2012 au prétexte de « conceptions opposées » toujours mystérieuses (si ce n’est mon opposition au film et à l’œuvre de la franc-maçonnerie vu la chronologie des évènements) malgré mes demandes d’éclaircissement qui restent sans réponse à ce jour (d’où ma colère légitime car provoquée par le manquement à la mission de service public d’informer du greffier Marc CARAU par exemple) mais surtout en détruisant la VIE que j’avais avec mon enfant, notre quotidien en résidence alternée, et d’un autre côté en laissant en toute impunité utiliser l’image de mon enfant au mépris de cette opposition qui est aussi clairement exprimée dans cette plainte, et ce, peut-être, afin de couvrir l’entreprise à but non certain qu’est la réalisation (commercialisation ?) d’un film de cinéma, une fiction qui est venue se tourner au coin de mon potager avec notre enfant sans que je n’en sois prévenu. Entreprise à laquelle j’ai participé (surtout comme photographe de plateau)  ensuite et qui a eu pour conséquences ma ruine, le mépris de mon autorité parentale en public, et de la loi puisque le travail des enfants a été dissimulé et non-déclaré  ce qui induit de la part du public un certain mépris envers ces lois (corruption morale) et ma personne, dont particulièrement celui de ma femme qui convaincue par vos « soins » et cette entreprise se montre maintenant très convaincante afin de justifier ses manques de respects envers notre enfant, les lois, et moi-même, encouragée par cet état de faits donc, et elle enseigne en primaire à l’école publique de Saint Montan, la plus grosse d’Ardèche. Ce à quoi vous participez de manière active au TGI de Privas que j’ai nommé votre « bac à sable », et ce en toute mauvaise foi (d’où ma question sur l’appartenance au réseau organisé qu’est la franc-maçonnerie vu mon expérience avec l’un de ses adeptes selon ce qu’il m’a dit et qui est évoqué dans le courriel incriminé où je posais aussi la question de savoir au nom de quoi je devrais me soumettre à un tel déni de justice : car vous seriez au-dessus des lois ?).

Voici le courriel incriminé et incriminant :

Monsieur,

Monsieur René Soufflard qui a attesté que j’aurais besoin de soin alors que mon enfant a besoin que je prenne soin d’elle m’a dit qu’il est Franc-Maçon au Grand Orient de France. Il inverse les preuves et les rôles victime / bourreau.

Est-ce que le tribunal de grande instance de Privas est infesté par des francs-maçons tel que Monsieur René Soufflard ? Est-ce que la justice est sous l’influence de cette secte, pas indépendante pour un sou ?

Le fait est que mon enfant et moi nous sommes séparés contre nos volontés. Mme GONTIER, enquêtrice sociale déclarée défaillante et remplacée en est témoin.

Donnez-moi une raison, une seule, de me soumettre au déni de justice dont est responsable Monsieur Galland avec la complicité de ma propre avocate Me PERIN-RUETSCH, et sans doute vous-même Monsieur CARAU ?

Etes-vous, vous aussi, une enflure de Franc-Maçon Monsieur CARAU ?

Veuillez recevoir l’expression de mes salutations les plus fermes !

Cyril Delacour

Dans ce courriel il est question de SECTE, cette SECTE est à mon sens caractérisée par l’obscurantisme qui règne autour de la création monétaire, c’est à dire le déficit de formation organisé par l’éducation nationale à ce sujet essentiel vu que cette valeur symbolique est placée à la mesure de toute chose au lieu de garder mesure en toute chose, ce qui inverse les valeurs humaines en mystifiant le peuple de la marchandise que nous formons, ignorants. Mais c’est là un autre débat bien que ma femme n’en soit jamais, concrètement, sortie (de l’école et de sa mentalité). À la fin de ce texte nous y reviendrons, que vous puissiez constater la cohérence de mon propos et de ma position, même avec qu’un seul œil.

Donc en ce qui nous concerne pour ce mercredi 7 mai qui s’en vient, j’ai été convoqué et sanctionné sur les faits prévus par l’article 433-5 alinéa 1 et vous avez fait appel avant moi, estimant peut-être que la réponse (sanction) à ma question n’est pas assez claire :


Article 433-5

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.


Or c’est l’alinéa 2 de cet article qui a été utilisé pour me condamner à 1 mois de prison avec sursis, et cet alinéa 2 concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique. Voilà qui est donc HORS-LA-LOI concernant un outrage (question) à une personne chargée d’une mission de service public, personne qui se montre pour le moins récalcitrante à remplir cette même fonction, comme Madame OUDOT-DENNES d’ailleurs, quand il s’agit de m’informer sur ces « conceptions opposées » (ou d’occulter mes pièces et conclusions pour ces attendus). Conceptions qui en l’absence de précisions ne peuvent pas être vérifiées et caractérise ainsi un FAUX et l’usage de ce FAUX à des fins malveillantes (et sans doute politiques vu l’implication du député Pascal TERRASSE).

Nous nous trouvons donc dans une fâcheuse position alors que la fonction d’un greffier est aussi d’authentifier les documents qui privent mon enfant de son père et moi de mon enfant, ce qui nous affecte (profane) profondément.

Il est aussi question de me sanctionner en vertu de l’article 433-22 :


Article 433-22

Les personnes physiques coupables de l’une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;

2° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, le maximum de la durée de l’interdiction temporaire étant porté à dix ans, soit, pour les infractions prévues par les articles 433-1,433-2 et 433-4, d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

3° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

Article 131-26

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille porte sur :

1° Le droit de vote ;
2° L’éligibilité ;
3° Le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice ;
4° Le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
5° Le droit d’être tuteur ou curateur ; cette interdiction n’exclut pas le droit, après avis conforme du juge des tutelles, le conseil de famille entendu, d’être tuteur ou curateur de ses propres enfants.

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit.

La juridiction peut prononcer l’interdiction de tout ou partie de ces droits.

L’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité prononcées en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d’exercer une fonction publique.


Je note particulièrement ici la privation du droit de témoigner en justice alors que comme photographe du plateau de TOM LE CANCRE je suis un témoin privilégié de cette entreprise financée par N°7 (nom qui viendrait de la série « le prisonnier » selon son gérant d’alors Monsieur Éric Langlois à qui bénéficie la cession de droit et qui a joué Tarzan jeune dans Greystoke). Ce qui serait à l’avantage d’un showbiz que je n’hésite pas à qualifier de maffieux en plus d’être responsable de la corruption morale sur laquelle j’alerte l’opinion publique et que je dénonce (il vaut mieux prévenir que guérir à l’inverse du principe ORDO AB CHAO) : l’exploitation d’enfants sur laquelle le défenseur des droits saisi reste silencieux et pour laquelle votre « justice » se montre COMPLICE ainsi que des médias et par exemple la DIRECCTE de la Sarthe.

Je crains hélas que cette affaire ne vous dépasse largement vous et votre « bac à sable » et j’ai d’ailleurs des indices sur le fait qu’à Nîmes c’est encore pire vu l’appel où le nom d’un avocat que je n’ai jamais eu apparaît pourtant (Maître Dominique CHAMBON ancien bâtonnier de l’ordre, que j’ai eu l’occasion de voir en audience publique lorsque vous n’y étiez pas et où j’ai vu Scott sanctionné, victime de la citation directe mal rédigée par son huissier, c’est dire un peu de l’état de corruption qui règne). Cela a de quoi décourager, vous avez travaillé là-bas, mais n’est-ce pas l’effet escompté ?

Je demande donc réparation des préjudices subis, mais surtout que vous fassiez votre travail dignement en vous plaçant sous l’autorité des lois au lieu de les profaner, et que vous respectiez la vérité qui est que mon enfant et moi-même aimons vivre ensemble sans pour autant que je veuille en priver ma femme, ce qui n’est pas réciproque mais je suis toujours disposé à pardonner, si vous nous en donnez l’occasion en nous aidant à tourner la page de manière, disons, plus heureuse.

Est-ce qu’une conciliation est possible, ne croyez-vous pas que cela serait préférable, ou pensez-vous que la démonstration doit aller plus avant ? Pour ce faire j’avais proposé au député TERRASSE, en ce qui concerne le film, d’investir dans une association culturelle dans notre village de Saint Montan, cela blanchirait cette entreprise et satisferait peut-être tous ceux qui y ont travaillé, il faudrait leur demander leurs avis.

Je suis honnête, je n’ai pas menti, je n’ai pas volé, je n’ai pas agressé qui que ce soit sans que cela ne soit qu’une réaction verbale à la violence que je subis avec mon enfant, et j’ai encore moins tué. Par conséquent il est nécessaire de rétablir l’état de droit dans lequel nous nous trouvions avant que la réalisation de ce film de cinéma ne vienne profaner nos existences et que votre « justice » n’intervienne dans le sens de cette entreprise comme affirmé par ce message diffusé avant tout autre contenu sur le site officiel de TOM LE CANCRE.

Pour vous expliquer le geste que j’ai eu lors de votre réquisitoire du 21 février 2014, voici ce que je nomme un PhotoGraff (la maison prend feu) :

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Que le service de la dette soit au 1er poste de dépenses de l’État n’est évidement pas dans votre intérêt, c’est à dire les moyens mis à la disposition de la justice, n’est-ce pas ? Maintenant si votre « grand architecte » se nomme Rothschild, je ne peux rien faire de plus pour vous (Libération et Loi Rothschild, plus de 40 ans déjà !).

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

Cyril Delacour

Enquête sociale au FOURNIOL

Ce courriel du 8 avril 2014 concerne aussi la Juge aux Affaires Familiales Madame Caroline OUDOT-DENES (dossier JULLIEN / DELACOUR en délibéré) afin de prévenir si possible l’usage de faux (enquête sociale de Monsieur Guy FOURNIOL) et ce grâce aux éléments ici fournis (3 enregistrements sonores en liens).
Mesdames, Messieurs,
 
J’ai appris par téléphone au bureau d’ordre du TGI de Privas ce matin qu’il n’y avait aucune trace de mes plaintes au parquet. Le non-traitement de ces plaintes marquent le déni de justice dont mon enfant et moi-même sommes victimes.
 
Monsieur le député Jean LASSALLE, votre démarche m’inspire confiance. Je suis désolé au cas où vous vous sentiez pris en otage dans cette affaire, je fais appel à vous pour offrir la vergogne nécessaire à l’exercice de la démocratie bien que celle-ci ne peut être représentative que faussement lorsque l’argent est roi, la dette souveraine, le peuple déchu. Vous en tirerez au moins des informations utiles quant à l’exercice de vos responsabilités. (Cahier de l’espoir publié sur son blog et dont je suis l’auteur)
 
Monsieur le député Pascal TERRASSE, votre collègue alerté, peut-être que votre soutien à l’exploitation d’enfants par votre « ami » le « réalisateur renommé » ne vous mettra pas trop mal à l’aise pour reconnaître vos erreurs, ce qui serait signe d’humilité et de sagesse (oui ce ne sont pas des qualités encouragées dans la franc-maçonnerie qui préfère le « pouvoir »).
 
Au BTA de Bourg St Andéol (gendarmerie), comme écrit sur le courrier de la Préfecture de Police de Paris je me tourne vers vous pour savoir quelles suites vous avez donné à mes plaintes. Avez-vous transféré comme convenu la plainte du 29 janvier 2014 au Procureur Général de Nîmes ? Sinon pourriez-vous faire suivre ce courriel s’il vous plaît, pour simplement faire votre travail qui ne consiste pas à faire obstruction à la « justice » ni à la manifestation de la vérité (quand allez-vous enquêter) et ce même si votre hiérarchie s’y oppose ?
 
Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits (Dossier N/Réf : 13-002753 ET 13-W-000898), je ne saurais trop vous conseiller de joindre la DIRECCTE de Paris (contactée ce matin et qui comme la Préfecture de Police de Paris me renvoie vers vous, vos fonctions et vos responsabilités) et de la Sarthe afin que celles-ci enquêtent auprès de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA présidée par Monsieur Manuel PRADAL, auprès de la société de distribution REEL SUSPECTS  et aussi auprès de l’entreprise de production N°7 afin d’obtenir, ou non, les documents relatifs à l’utilisation de l’image des enfants qui ont participé au tournage de TOM LE CANCRE  leur emploi, et verbalisent en conséquence. Sinon veuillez s’il vous plaît motiver votre refus de faire appliquer le droit et particulièrement en ce qui concerne celui des enfants de ne pas être exploités.
 
Madame Nadine Marzive (DIRECCTE Paris), même demande, veuillez s’il vous plaît motiver votre refus de faire appliquer le droit et particulièrement en ce qui concerne celui des enfants de ne pas être exploités, ou demander à votre hiérarchie de le faire, je vous ai alerté en avril 2012, comment se fait-il qu’une telle entreprise bénéficie de cette impunité ?
 
Au Préfet de Police de Paris, même question que précédemment plus celle-ci : pourquoi nous faire tourner en bourriques en me renvoyant à la commission des enfants du spectacle qui n’agit qu’avant de faire travailler des enfants, est-ce un non-sens volontaire de votre part (oui la charrue a été placée avant les bœufs) ? LRAR envoyé ce jour à ce sujet à cette commission.
 
Monsieur Dominique Sénéchal, lors de l’audience en correctionnelle pour outrage du 21 février 2014 vous avez affirmé que « la justice suit son cours » au sujet de la plainte datée du 18 septembre 2012, date évoquée par la présidente au début de l’audience à la place de la date de la plainte du greffier Monsieur Marc CARAU. Confirmez-vous cette confusion (si volontaire provocation) que j’ai relevé lors de cette audience ? Quel sens donnez-vous à cette affaire alors que je viens d’apprendre qu’il n’y a aucune trace de cette plainte au Parquet où vous officiez ? Confirmez-vous vos ordres du 27 mars dernier m’interdisant l’accès au Tribunal de Grande Instance de Privas et à ses « services », si oui voudriez-vous justifier cette interdiction dont celle d’assister à une audience pourtant publique sans que je n’y ai causé le moindre trouble si ce n’est un peu avant lorsque j’ai croisé un instant et en silence votre regard, ce qui vous a alerté de ma présence donc indésirable selon vous dans ce que j’ai nommé votre « bac à sable » ?
 
Monsieur Guy FOURNIOL, constatez que je ne porte pas plainte dans votre dos, vous qui préconisez de m’enlever mon enfant chérie contre sa volonté, tout en prévenant le Procureur de ce qui serait ma dangerosité en tel cas (révolte légitime), et je l’affirme encore, vous êtes un prédateur de la pire espèce puisque vous détruisez sciemment des enfances. Ce n’est pas parce que vous partagez cette mentalité avec d’autres qu’elle en est moins néfaste et que ce serait une excuse pour la favoriser en mentant comme vous le faîtes. Vos mensonges sont grossiers, et j’estime que vous ne vous y seriez pas aventuré sans l’assurance d’une certaine protection que ce message risque de provoquer et / ou de démontrer (j’espère pourtant me tromper puisque cela concerne aussi ma fille que je veux soustraire au « pouvoir » de manière RESPONSABLE).
 
Manuel PRADAL, que tes mensonges et tes fictions n’aient plus le moindre « pouvoir », c’est tout le bien que je te souhaite.
 
Ma très chère Séverine, comment se fait-il que tu attendes du respect en réaction à ton mépris, tes mensonges, et ton irrespect (y compris de notre enfant) ? Est-ce du « pouvoir » que tu veux, celui que tu n’as pas sur ta propre vie ? Je te renvois donc à tes responsabilités de mère qui ne sont pas que matérielles, et je te demande encore de respecter le fait que nous sommes à jamais les parents de Mila. Ne t’enferme pas dans tes mensonges et ta haine, pour l’amour de Mila ! Haine encore exprimée en essayant de nous enlever quelques heures sur les miettes qu’il nous reste tout en sachant que je n’ai pas de voiture pour le moment afin d’amener Mila à son cours de danse. C’est simple, il suffit de bien vouloir dialoguer d’égal à égal, et d’y mettre du sien (ce que Sacha a compris). Pour cela je te propose de tourner la page et de nous préoccuper du présent et de l’avenir dans l’altérité. Je t’assure que Mila en serait heureuse, et que tu en serais satisfaite. Par exemple en nous amenant à ce cours de danse sans nous priver l’un de l’autre, ce qui nous laissera environ une demi-heure pour discuter tranquillement autour d’un café dans un lieu public, demain. Le conflit ne peut te servir d’excuse pour indéfiniment permettre à de la mauvaise foi d’intervenir en ta faveur ; en quoi cela serait bénéfique à Mila, ou même à toi ? Je ne comprends pas, et toi ?
 
Ci-joint la LRAR envoyée ce jour ainsi que des pièces plus facilement accessibles via Internet :
Monsieur DELACOUR Cyril
photographe, artiste indépendant
maison Dumarché
rue du Tour
07220 SAINT MONTAN
Bureau D’ordre
Tribunal de Grande Instance
Cours du Palais
07000 PRIVAS
Le 8 Avril 2014
Objet : Plaintes du 18 septembre 2012 et du 29 janvier 2014
Madame, Monsieur,
Aux plaintes jointes je veux ajouter celle de déni de justice en ce qui concerne le non respect de mon autorité parentale (mépris de mon opposition à l’utilisation de l’image de mon enfant Mila DELACOUR née à St Etienne le 25 mars 2007 exprimée aussi sur la plainte du 18 septembre 2012 avant donc de perdre l’exercice de l’autorité parentale pour des « conceptions opposées ») exprimée avant d’en perdre l’usage, ce qui aggrave ce même déni de justice dans le cadre de la gestion de notre affaire familiale JULLIEN / DELACOUR réf : 12/01340 ordonnance du 15 octobre 2012 (Monsieur Jean-Louis GALLAND) et celle de la rédaction d’un faux par l’enquêteur social Monsieur Guy FOURNIOL qui préconise des soins à mon encontre, n’étant ni psychologue, ni psychiatre, et ce en lieu et place du respect de mon autorité parentale et du quotidien avec mon enfant qui méprisés m’affectent. Est-ce l’application du principe ORDO AB CHAO : provocation (déni de justice) -> réaction (révolte) -> sanction (provocation occultée en l’espèce en n’enregistrant et en ne traitant pas mes plaintes et en ne prenant pas en compte le contexte ayant provoqué par exemple ma question au greffier Monsieur Marc CARAU « êtes-vous vous aussi une enflure de franc-maçon ? » sanctionnée comme outrage) ?
De plus, en suite à l’intervention de Monsieur Guy FOURNIOL sur le lieu de travail de Madame Séverine JULLIEN où est scolarisée notre enfant, je me suis vu reproché (ce qui n’a pas pourtant posé de problèmes à la directrice de cette école contrairement à ce qui est écrit sur l’enquête sociale) l’intrusion dans cette école du fait d’aller dire régulièrement « bonjour » à notre enfant et ce depuis l’ordonnance du 15 octobre 2012, or l’intrusion dans cette même école de la part de Monsieur Manuel PRADAL, réalisateur de TOM LE CANCRE, et de sa compagne présentée comme directrice du casting de TOM LE CANCRE (sur AlloCiné Madame Charlotte PHELOUZAT) n’est pas relevée (voir courrier à la direction de l’éducation nationale), or cette intrusion leur a permis de sélectionner notre enfant comme l’un des enfants acteurs qui ont fait les 11 semaines de tournage l’été 2011 (travail dissimulé). Vous trouverez les pièces indiquées dans le dossier auquel je n’ai pas accès (refus de la part du greffier Monsieur Marc CARAU et de la JAF Madame Caroline OUDOT-DENNES de me communiquer toutes les pièces du dossier de notre affaire familiale).
Veuillez s’il vous plaît me tenir informé du traitement de ces plaintes.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes :
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J’ajoute à ce courrier LRAR envoyé avec les pièces jointes ce jour les enregistrements des 2 interventions de Monsieur Guy FOURNIOL ainsi que l’enregistrement de la directrice de l’école publique de St Montan au sujet de l’intervention de Monsieur Guy FOURNIOL qui révèlent ses MENSONGES, preuves (qui ne sauraient être rejetées dans le cadre d’une procédure pénale pour faux et usage de faux) qui qualifient donc ce FAUX (l’enquête sociale produite récemment aux débats dans le cadre de notre affaire familiale, qui me diffame, reçue peu avant que je passe en correctionnelle pour outrage au greffier encore en charge de notre dossier, c’est dire la perversité de vos méthodes et procédés à mon encontre qui consiste à INVERSER, c’est à dire à approfondir le DÉNI DE JUSTICE), et ce dans l’intention d’en prévenir l’usage par la JAF Madame Caroline OUDOT-DENNES qui a affirmé lors de l’audience du 24 mars 2014 rendre son délibéré pour le 23 avril 2014 et qui a refusé d’écouter un de ces enregistrements (prétextant que je voulais enregistrer cette audience lorsque je recherchais l’enregistrement de la directrice de Madame Séverine JULLIEN sur mon smartphone), ainsi que l’enregistrement vidéo qui prouve l’utilisation de l’image de Mila DELACOUR car montrant des extraits du film comme projeté lors de festivals (marché international du film de cinéma avec le distributeur REEL SUSPECTS) :
 
 
Conclusion : l’irrespect n’est pas respectable, surtout en s’acharnant à placer la charrue avant les bœufs. Que les adeptes du principe ORDO AB CHAO voient leurs efforts se retourner contre eux, je pense ici particulièrement à Monsieur René SOUFFLARD (voir son attestation en justice contre moi dans le dossier de notre affaire familiale) sans doute à l’initiative de la profanation opérée à St Montan par l’entreprise à but non certain qu’est la réalisation de TOM LE CANCRE !
 
Et, cerise sur le gâteau, une menace de la part d’un député juste avant la 1ère audience pour notre divorce :
 
twit-terrasse-29-sept-2
Échange twitter public avec le député PS Pascal TERRASSE complice de l’exploitation du travail dissimulé d’enfants.

 

J’aime Mila et je veux l’élever : ceux qui mentent pour m’en priver sont des ENFLURES (cf vos orgueils mal placés de larbins, car il ne s’agit pas de dysfonctionnement de votre « justice » mais de sa malveillance avérée au service d’un ordre MALSAIN et SECTAIRE). Il ne tient qu’à vous de le démontrer plus encore, ou d’agir dignement.
 
 
Cordialement,
 
 
Cyril Delacour