Défenseur des Droits de l’Enfant

Réponse, nouvelle saisine du Défenseur des Droits de l’Enfant

Objet : Défense du Droit de mon Enfant de ne pas être exploitée et privée de son père contre sa volonté et son intérêt supérieur (articles 9 & 19 de la CIDE).

Mon enfant et moi-même avons participé à la réalisation du film de cinéma TOM LE CANCRE (TOM THE TRUANT qui était distribué par REEL SUSPECTS) l’été 2011 durant 11 semaines de travail intensif, ma fille comme actrice et moi comme photographe de plateau. Le seul document signé (au début du tournage, abus de confiance, pièce n°1) précise que « l’ensemble de l’exercice serait mis en conformité avec les lois qui régissent cette EXPLOITATION » en cédant tous les droits à l’image de mon enfant à la société de production N°7 dirigée par Monsieur Éric LANGLOIS, document signé par tous les parents début juillet 2011 sur le lieu du tournage du film ; les jardins du Coquillon sur la colline en face de Saint Montan. Cela fait l’objet d’une saisine référence 13-002753 afin de défendre le droit de mon enfant de ne pas être exploitée, ni comme objet de conflit par la justice et sa mère, ni comme actrice pour la promotion du réalisateur de TOM LE CANCRE ou son éventuelle commercialisation.

Après m’être renseigné auprès d’une spécialiste du travail des enfants à la DIRECCTE de PARIS, Madame Nadine MARZIVE, j’ai saisi le député PS Monsieur Pascal TERRASSE comme médiateur (ses courriers) et je me suis opposé à l’utilisation de l’image de ma fille (pièce n°2) faute de contrats de travail pour elle et pour moi ainsi que pour le reste de l’équipe (appel au bénévolat pour une entreprise à but lucratif, ce qui fait l’objet d’une plainte déposée en gendarmerie le 18 septembre 2012 pour abus de confiance et travail dissimulé).

Sur le tournage il nous avait été par oral proposé un partage juste et équitable fin juillet 2011, c’est à dire une mise en participation des salaires pour la production de cette œuvre cinématographique, ce qui est par ailleurs pratiqué lorsque les moyens mis à la disposition de la production d’une telle œuvre sont limités. Étant réalisée sous la couverture de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA (pièce n°3), j’ai aussi proposé en cas de commercialisation du film d’investir les bénéfices dans une association culturelle locale à Saint Montan (au réalisateur, au député médiateur et à l’équipe du film) afin de ne pas détruire cette œuvre destinée à être vue par le public, et que les bénéfices ne soient pas captés par un petit cercle de personnes (maffia) en cas de réussite commerciale du film.

Suite à cette opposition, le film ayant fait de notre enfant un objet de conflit (investissement de type narcissique), ma femme Madame Séverine JULLIEN a fait une requête en divorce où elle demande l’exercice exclusif de l’autorité parentale et que notre enfant et moi ne nous voyions qu’en lieu MÉDIATISÉ (pièce n°4), le mobile étant occulté et cette demande faussement justifiée (si ce n’est mon manque de moyens car je n’ai pas été payé comme convenu avec Manuel PRADAL par oral 8.000 ou 9.000€ pour le travail de photographe de plateau pourtant livré, soit plus de 6000 photographies livrées sur un disque dur portable, faux témoignages dont celui de Monsieur René SOUFFLARD qui m’a dit être franc-maçon au Grand Orient et à PARIS).

Avant d’avoir participé à cette entreprise à but non certain, nous avions à l’initiative de ma femme commencé des démarches de divorce par consentement mutuel qui devait fixer la résidence alternée de notre enfant, en juin 2011 (pièce n°5). Avant d’avoir émis cette requête en divorce la gendarmerie de Bourg-Saint-Andéol, sous l’autorité de l’adjudant PAJES (muté depuis), est intervenue le 16 et 17 mai 2012 au double faux prétexte de violation de domicile non-violé et encore conjugal, me séparant par la force et coercition de ma fille, m’empêchant de veiller sur elle ; abus de pouvoir qui a fait l’objet d’une saisine du Défenseur des Droits référence 13-W-000898, et lettre de demande de pièces à ce sujet au Procureur de la République (sans réponse).

Par Ordonnance de Non Conciliation du 15 octobre 2012 le Juge aux Affaires Familiales Monsieur Jean-Louis GALLAND a détruit la résidence alternée mise en place depuis mai 2010 et a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à Madame Séverine JULLIEN au prétexte de « conceptions opposées sur la vie et l’éducation » de notre enfant, ces conceptions et ce malgré mes demandes, ne sont pas précisées. S’agit-il de mon opposition à l’exploitation des enfants pour une entreprise aussi prestigieuse que le cinéma, mais plus précisément de mon opposition à la commercialisation d’une fiction qui met en scène un homme-loup mangeur d’enfants et une maîtresse amnésique en n’acceptant pas les mensonges (abus de confiance) qui ont permis cette production ? Cette Ordonnance de Non Conciliation est reprise en tout point par l’Ordonnance du 24 avril 2014 de Madame OUDOT-DENES, faux en écriture publique en l’espèce en écrivant « Attendu que les parties n’ont pas interjeté appel de cette décision et n’en n’ont ainsi pas judiciairement critiqué les motifs » alors que j’ai interjeté appel de l’Ordonnance de Non Conciliation du 15 octobre 2012, ce qui fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes daté du 5 juin 2013.

J’ai de plus porté plainte par courrier au Bureau d’Ordre de PRIVAS du 8 avril 2014 pour déni de justice quant au mépris de mon autorité parentale (exprimée avant de l’avoir perdu) en l’espèce en utilisant l’image de ma fille au mépris de mon opposition à cela lors de festivals faisant la promotion du réalisateur Monsieur Manuel PRADAL du film TOM LE CANCRE (preuve lors du festival du film d’amour de MONS en Belgique, extraits où ma fille dit « pour qui tu nous prends » : https://www.youtube.com/watch?v=cIcF6kNSxzg ).

À noter que lors d’un échange twitter public à l’occasion de la première projection de TOM LE CANCRE à PIERRELATTES le 29 septembre 2012, le député PS Monsieur Pascal TERRASSE informé de mon opposition motivée par le document rédigé par Madame Nadine MARZIVE (document lui ayant été aussi communiqué et confirmé par la suite à sa propre demande par la DIRECCTE de l’Ardèche) m’a répondu (au sujet du travail dissimulé et de l’appel à bénévolat pour une entreprise à but lucratif) « S’il doit y avoir commercialisation (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) les choses s’arrangeront pour votre fille et vos photos », menace (que les choses s’aggraveront pour ma fille et mon travail) avérée par la condition que le film soit commercialisé (que je ne m’oppose pas à sa commercialisation) et les faits. Voici une vidéo où le député se montre violent à ce sujet (notre échange twitter) et à celui de l’interdiction de dire « bonjour » à mon enfant en public à son école (ce qui est contraire à l’article 9 de la CIDE, son article 19 étant lui aussi violé) : https://youtube.com/watch?v=naSiyGYQF88

Ainsi par votre réponse du 30 septembre 2014 où il est écrit que j’aurais fait appel au Défenseur des Droits de l’Enfant pour mon exercice de l’autorité parentale et mon droit de visite, ce qui est faux puisque j’ai saisi le Défenseur des Droits de l’Enfant pour son droit à ne pas être exploitée (ni comme objet de conflit lors d’un divorce, ni pour produire un film de cinéma que ce soit pour la promotion de son réalisateur ou son éventuelle commercialisation) et où vous mettez fin à votre (in)action, et au Défenseur des Droits pour l’abus de pouvoir m’ayant séparé de mon enfant avant toute requête en divorce et décision de justice (allant dans le sens de ma femme et l’incitant à persévérer dans la violence constitée par le fait de priver son propre enfant de son père protecteur) vous montrez votre soutient passif à ceux qui profanent la Loi et le droit, vous collaborez à un État de non-droit.

Qu’elle est votre position concrète par rapport à l’article 35 de la constitution du 24 juin 1793, mais aussi de l’article 9 & 19 de la CIDE dont la France est signataire et dans l’affaire qui vous est ici présentée, violés par le gouvernement désigné comme étant le « cabinet franc-maçon » et violés par les pouvoirs publics, car par votre réponse du 30 septembre 2014 vous montrez votre soutien à des exploiteurs et responsables de corruption morale, d’abus de pouvoir, et non à leurs victimes ?

En effet dans votre réponse du 30 septembre 2014 est écrit « Vous avez notamment saisi l’inspection du travail. Cette dernière a eu l’occasion de vous indiquer qu’au stade de la saisine, aucune infraction n’était caractérisable, spécialement en l’absence de commercialisation du film. » or Madame Nadine MARZIVE, spécialiste du travail des enfants a caractérisé les délits et a précisé les lois, contrairement à ce que vous affirmez, ainsi que la DIRECCTE de l’Ardèche qui en réponse au député Pascal TERRASSE précise que la régularisation du dossier (travail des enfants pour TOM LE CANCRE) n’est pas régularisable. Je vous demande donc de me faire parvenir le document que vous évoquez et dont je n’ai pas connaissance car en l’absence votre réponse constitue un FAUX pour ce qui vient d’être précisé et pour l’objet de ma saisine du Défenseur des Droits de l’Enfant.

J’alerte le public par tous moyens m’étant disponibles, dont internet, de votre forfaiture, et vous en informe directement.

Vous trouverez à l’adresse suivante cette saisine avec des pièces supplémentaires (limitées à 5 ici) : https://injusticiables.wordpress.com/2014/10/12/defenseur-des-droits-de-lenfant/

Veuillez recevoir Madame le Défenseur des Droits de l’Enfant, Monsieur le Défenseur des Droits, l’expression de mes salutations les plus fermes !

Erreur Système
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Mail du 13 octobre 2014 10:37 au délégué du Défenseur des Droits à Montélimar Monsieur André DEMOMENT :

Référence : 13-002753 / DDE

Monsieur le délégué du défenseur des droits,

Je vous avais rencontré à Montélimar afin de saisir le défenseur des droits de l’enfant, particulièrement sur le droit de ne pas être exploité (dans le cadre de la réalisation du film TOM LE CANCRE et ses suites données par leur « justice »).

Selon la réponse du défenseur des droits, il apparaît (faussement donc) que je l’aurais saisi sur la gestion de mon affaire familiale.

Je vous demande donc de faire corriger cela.

Veuillez recevoir Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Avec les pièces jointes suivantes :

Mail du 2 avril 2013 de M. DEMOMENT Délégué du Défenseur des Droits rencontré le 27 mars 2013 à Montélimar :

Bonjour M.Delacour,

En réponse à vos questions suite à notre rendez vous du 27/03:
1- Rapport de gendarmerie du 17/05/12
Votre avocat pourrait y avoir accès une fois l’enquête terminée, après transmission au Parquet.
Nous ne pouvons pas vous aider en ce sens.
2- Droit à l’image et à la non reconnaissance du travail effectué:
Votre réclamation est recevable sur ces critères.

Vous pouvez envoyer les pièces qui vous ont été demandées.

Recevez mes sincères salutations.

André Demoment

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Enquête sociale au FOURNIOL

Ce courriel du 8 avril 2014 concerne aussi la Juge aux Affaires Familiales Madame Caroline OUDOT-DENES (dossier JULLIEN / DELACOUR en délibéré) afin de prévenir si possible l’usage de faux (enquête sociale de Monsieur Guy FOURNIOL) et ce grâce aux éléments ici fournis (3 enregistrements sonores en liens).
Mesdames, Messieurs,
 
J’ai appris par téléphone au bureau d’ordre du TGI de Privas ce matin qu’il n’y avait aucune trace de mes plaintes au parquet. Le non-traitement de ces plaintes marquent le déni de justice dont mon enfant et moi-même sommes victimes.
 
Monsieur le député Jean LASSALLE, votre démarche m’inspire confiance. Je suis désolé au cas où vous vous sentiez pris en otage dans cette affaire, je fais appel à vous pour offrir la vergogne nécessaire à l’exercice de la démocratie bien que celle-ci ne peut être représentative que faussement lorsque l’argent est roi, la dette souveraine, le peuple déchu. Vous en tirerez au moins des informations utiles quant à l’exercice de vos responsabilités. (Cahier de l’espoir publié sur son blog et dont je suis l’auteur)
 
Monsieur le député Pascal TERRASSE, votre collègue alerté, peut-être que votre soutien à l’exploitation d’enfants par votre « ami » le « réalisateur renommé » ne vous mettra pas trop mal à l’aise pour reconnaître vos erreurs, ce qui serait signe d’humilité et de sagesse (oui ce ne sont pas des qualités encouragées dans la franc-maçonnerie qui préfère le « pouvoir »).
 
Au BTA de Bourg St Andéol (gendarmerie), comme écrit sur le courrier de la Préfecture de Police de Paris je me tourne vers vous pour savoir quelles suites vous avez donné à mes plaintes. Avez-vous transféré comme convenu la plainte du 29 janvier 2014 au Procureur Général de Nîmes ? Sinon pourriez-vous faire suivre ce courriel s’il vous plaît, pour simplement faire votre travail qui ne consiste pas à faire obstruction à la « justice » ni à la manifestation de la vérité (quand allez-vous enquêter) et ce même si votre hiérarchie s’y oppose ?
 
Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits (Dossier N/Réf : 13-002753 ET 13-W-000898), je ne saurais trop vous conseiller de joindre la DIRECCTE de Paris (contactée ce matin et qui comme la Préfecture de Police de Paris me renvoie vers vous, vos fonctions et vos responsabilités) et de la Sarthe afin que celles-ci enquêtent auprès de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA présidée par Monsieur Manuel PRADAL, auprès de la société de distribution REEL SUSPECTS  et aussi auprès de l’entreprise de production N°7 afin d’obtenir, ou non, les documents relatifs à l’utilisation de l’image des enfants qui ont participé au tournage de TOM LE CANCRE  leur emploi, et verbalisent en conséquence. Sinon veuillez s’il vous plaît motiver votre refus de faire appliquer le droit et particulièrement en ce qui concerne celui des enfants de ne pas être exploités.
 
Madame Nadine Marzive (DIRECCTE Paris), même demande, veuillez s’il vous plaît motiver votre refus de faire appliquer le droit et particulièrement en ce qui concerne celui des enfants de ne pas être exploités, ou demander à votre hiérarchie de le faire, je vous ai alerté en avril 2012, comment se fait-il qu’une telle entreprise bénéficie de cette impunité ?
 
Au Préfet de Police de Paris, même question que précédemment plus celle-ci : pourquoi nous faire tourner en bourriques en me renvoyant à la commission des enfants du spectacle qui n’agit qu’avant de faire travailler des enfants, est-ce un non-sens volontaire de votre part (oui la charrue a été placée avant les bœufs) ? LRAR envoyé ce jour à ce sujet à cette commission.
 
Monsieur Dominique Sénéchal, lors de l’audience en correctionnelle pour outrage du 21 février 2014 vous avez affirmé que « la justice suit son cours » au sujet de la plainte datée du 18 septembre 2012, date évoquée par la présidente au début de l’audience à la place de la date de la plainte du greffier Monsieur Marc CARAU. Confirmez-vous cette confusion (si volontaire provocation) que j’ai relevé lors de cette audience ? Quel sens donnez-vous à cette affaire alors que je viens d’apprendre qu’il n’y a aucune trace de cette plainte au Parquet où vous officiez ? Confirmez-vous vos ordres du 27 mars dernier m’interdisant l’accès au Tribunal de Grande Instance de Privas et à ses « services », si oui voudriez-vous justifier cette interdiction dont celle d’assister à une audience pourtant publique sans que je n’y ai causé le moindre trouble si ce n’est un peu avant lorsque j’ai croisé un instant et en silence votre regard, ce qui vous a alerté de ma présence donc indésirable selon vous dans ce que j’ai nommé votre « bac à sable » ?
 
Monsieur Guy FOURNIOL, constatez que je ne porte pas plainte dans votre dos, vous qui préconisez de m’enlever mon enfant chérie contre sa volonté, tout en prévenant le Procureur de ce qui serait ma dangerosité en tel cas (révolte légitime), et je l’affirme encore, vous êtes un prédateur de la pire espèce puisque vous détruisez sciemment des enfances. Ce n’est pas parce que vous partagez cette mentalité avec d’autres qu’elle en est moins néfaste et que ce serait une excuse pour la favoriser en mentant comme vous le faîtes. Vos mensonges sont grossiers, et j’estime que vous ne vous y seriez pas aventuré sans l’assurance d’une certaine protection que ce message risque de provoquer et / ou de démontrer (j’espère pourtant me tromper puisque cela concerne aussi ma fille que je veux soustraire au « pouvoir » de manière RESPONSABLE).
 
Manuel PRADAL, que tes mensonges et tes fictions n’aient plus le moindre « pouvoir », c’est tout le bien que je te souhaite.
 
Ma très chère Séverine, comment se fait-il que tu attendes du respect en réaction à ton mépris, tes mensonges, et ton irrespect (y compris de notre enfant) ? Est-ce du « pouvoir » que tu veux, celui que tu n’as pas sur ta propre vie ? Je te renvois donc à tes responsabilités de mère qui ne sont pas que matérielles, et je te demande encore de respecter le fait que nous sommes à jamais les parents de Mila. Ne t’enferme pas dans tes mensonges et ta haine, pour l’amour de Mila ! Haine encore exprimée en essayant de nous enlever quelques heures sur les miettes qu’il nous reste tout en sachant que je n’ai pas de voiture pour le moment afin d’amener Mila à son cours de danse. C’est simple, il suffit de bien vouloir dialoguer d’égal à égal, et d’y mettre du sien (ce que Sacha a compris). Pour cela je te propose de tourner la page et de nous préoccuper du présent et de l’avenir dans l’altérité. Je t’assure que Mila en serait heureuse, et que tu en serais satisfaite. Par exemple en nous amenant à ce cours de danse sans nous priver l’un de l’autre, ce qui nous laissera environ une demi-heure pour discuter tranquillement autour d’un café dans un lieu public, demain. Le conflit ne peut te servir d’excuse pour indéfiniment permettre à de la mauvaise foi d’intervenir en ta faveur ; en quoi cela serait bénéfique à Mila, ou même à toi ? Je ne comprends pas, et toi ?
 
Ci-joint la LRAR envoyée ce jour ainsi que des pièces plus facilement accessibles via Internet :
Monsieur DELACOUR Cyril
photographe, artiste indépendant
maison Dumarché
rue du Tour
07220 SAINT MONTAN
Bureau D’ordre
Tribunal de Grande Instance
Cours du Palais
07000 PRIVAS
Le 8 Avril 2014
Objet : Plaintes du 18 septembre 2012 et du 29 janvier 2014
Madame, Monsieur,
Aux plaintes jointes je veux ajouter celle de déni de justice en ce qui concerne le non respect de mon autorité parentale (mépris de mon opposition à l’utilisation de l’image de mon enfant Mila DELACOUR née à St Etienne le 25 mars 2007 exprimée aussi sur la plainte du 18 septembre 2012 avant donc de perdre l’exercice de l’autorité parentale pour des « conceptions opposées ») exprimée avant d’en perdre l’usage, ce qui aggrave ce même déni de justice dans le cadre de la gestion de notre affaire familiale JULLIEN / DELACOUR réf : 12/01340 ordonnance du 15 octobre 2012 (Monsieur Jean-Louis GALLAND) et celle de la rédaction d’un faux par l’enquêteur social Monsieur Guy FOURNIOL qui préconise des soins à mon encontre, n’étant ni psychologue, ni psychiatre, et ce en lieu et place du respect de mon autorité parentale et du quotidien avec mon enfant qui méprisés m’affectent. Est-ce l’application du principe ORDO AB CHAO : provocation (déni de justice) -> réaction (révolte) -> sanction (provocation occultée en l’espèce en n’enregistrant et en ne traitant pas mes plaintes et en ne prenant pas en compte le contexte ayant provoqué par exemple ma question au greffier Monsieur Marc CARAU « êtes-vous vous aussi une enflure de franc-maçon ? » sanctionnée comme outrage) ?
De plus, en suite à l’intervention de Monsieur Guy FOURNIOL sur le lieu de travail de Madame Séverine JULLIEN où est scolarisée notre enfant, je me suis vu reproché (ce qui n’a pas pourtant posé de problèmes à la directrice de cette école contrairement à ce qui est écrit sur l’enquête sociale) l’intrusion dans cette école du fait d’aller dire régulièrement « bonjour » à notre enfant et ce depuis l’ordonnance du 15 octobre 2012, or l’intrusion dans cette même école de la part de Monsieur Manuel PRADAL, réalisateur de TOM LE CANCRE, et de sa compagne présentée comme directrice du casting de TOM LE CANCRE (sur AlloCiné Madame Charlotte PHELOUZAT) n’est pas relevée (voir courrier à la direction de l’éducation nationale), or cette intrusion leur a permis de sélectionner notre enfant comme l’un des enfants acteurs qui ont fait les 11 semaines de tournage l’été 2011 (travail dissimulé). Vous trouverez les pièces indiquées dans le dossier auquel je n’ai pas accès (refus de la part du greffier Monsieur Marc CARAU et de la JAF Madame Caroline OUDOT-DENNES de me communiquer toutes les pièces du dossier de notre affaire familiale).
Veuillez s’il vous plaît me tenir informé du traitement de ces plaintes.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes :
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J’ajoute à ce courrier LRAR envoyé avec les pièces jointes ce jour les enregistrements des 2 interventions de Monsieur Guy FOURNIOL ainsi que l’enregistrement de la directrice de l’école publique de St Montan au sujet de l’intervention de Monsieur Guy FOURNIOL qui révèlent ses MENSONGES, preuves (qui ne sauraient être rejetées dans le cadre d’une procédure pénale pour faux et usage de faux) qui qualifient donc ce FAUX (l’enquête sociale produite récemment aux débats dans le cadre de notre affaire familiale, qui me diffame, reçue peu avant que je passe en correctionnelle pour outrage au greffier encore en charge de notre dossier, c’est dire la perversité de vos méthodes et procédés à mon encontre qui consiste à INVERSER, c’est à dire à approfondir le DÉNI DE JUSTICE), et ce dans l’intention d’en prévenir l’usage par la JAF Madame Caroline OUDOT-DENNES qui a affirmé lors de l’audience du 24 mars 2014 rendre son délibéré pour le 23 avril 2014 et qui a refusé d’écouter un de ces enregistrements (prétextant que je voulais enregistrer cette audience lorsque je recherchais l’enregistrement de la directrice de Madame Séverine JULLIEN sur mon smartphone), ainsi que l’enregistrement vidéo qui prouve l’utilisation de l’image de Mila DELACOUR car montrant des extraits du film comme projeté lors de festivals (marché international du film de cinéma avec le distributeur REEL SUSPECTS) :
 
 
Conclusion : l’irrespect n’est pas respectable, surtout en s’acharnant à placer la charrue avant les bœufs. Que les adeptes du principe ORDO AB CHAO voient leurs efforts se retourner contre eux, je pense ici particulièrement à Monsieur René SOUFFLARD (voir son attestation en justice contre moi dans le dossier de notre affaire familiale) sans doute à l’initiative de la profanation opérée à St Montan par l’entreprise à but non certain qu’est la réalisation de TOM LE CANCRE !
 
Et, cerise sur le gâteau, une menace de la part d’un député juste avant la 1ère audience pour notre divorce :
 
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Échange twitter public avec le député PS Pascal TERRASSE complice de l’exploitation du travail dissimulé d’enfants.

 

J’aime Mila et je veux l’élever : ceux qui mentent pour m’en priver sont des ENFLURES (cf vos orgueils mal placés de larbins, car il ne s’agit pas de dysfonctionnement de votre « justice » mais de sa malveillance avérée au service d’un ordre MALSAIN et SECTAIRE). Il ne tient qu’à vous de le démontrer plus encore, ou d’agir dignement.
 
 
Cordialement,
 
 
Cyril Delacour