Police Nazionale

Décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale.
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

TITRE PRELIMINAIRE

Art. 1er. – La police nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre publics et à la protection des personnes et des biens.

Art. 2. – La police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Art. 3. – La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Art. 4. – La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur.

Art. 5. – Le présent code de déontologie s’applique aux fonctionnaires de la police nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.

Art. 6. – Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

TITRE 1er

DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Art. 7. – Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial : il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d’une manière
exemplaire. Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Art. 8. – Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service,
d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public et protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Art. 9. – Lorsqu’il est autorisé par la loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu’un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre.

Art. 10. – Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant. Le fonctionnaire de police qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente. Le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.

Art. 11. – Les fonctionnaires de police peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnels.

Art. 12. – Le ministre de l’intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les
menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

TITRE II

DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES
AUTORITES DE COMMANDEMENT

Art. 13. – L’autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.

Art. 14. – L’autorité de commandement est responsable des ordres qu’elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences. Lorsqu’elle charge un de ses subordonnés d’agir en ses lieu et place, sa responsabilité demeure entière et s’étend aux actes que le subordonné accomplit régulièrement dans le cadre de ses fonctions et des ordres reçus.
Le fonctionnaire de police doit exécuter loyalement les ordres qui lui sont donnés par l’autorité de commandement. Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution.

Art. 15. – L’autorité de commandement transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l’urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.

Art. 16. – Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un fonctionnaire de police qui ne relève pas de l’autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n’est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.

Art. 17. – Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d’un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à l’ordre litigieux. Si l’ordre est maintenu et si, malgré les explications ou l’interprétation qui lui en ont été données, le subordonné persiste dans sa contestation, il en réfère à la première autorité supérieure qu’il a la possibilité de joindre. Il doit être pris acte de son opposition. Tout refus d’exécuter un ordre qui ne répondrait pas aux conditions ci-dessus engage la responsabilité de l’intéressé.

Art. 18. – Tout fonctionnaire de police a le devoir de rendre compte à l’autorité de commandement de l’exécution des missions qu’il en a reçues, ou, le cas échéant, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.

TITRE III

DU CONTROLE DE LA POLICE

Art. 19. – Outre le contrôle de la chambre d’accusation, qui s’impose à eux lorsqu’ils accomplissent des actes de police judiciaire, les personnels de la police nationale et les autorités administratives qui les commandent sont soumis au contrôle hiérarchique et au contrôle de l’inspection générale de l’administration et, s’agissant des seuls personnels de la police nationale, également à celui de l’inspection générale de la police nationale.

Art. 20. – Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1986.
Par le Premier ministre
Laurent FABIUS
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Pierre JOXE

Ce qui précède est censé être le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie. Comme disait Montesquieu : Donne du pouvoir aux paysans, tu en feras des tyrans. Ce code est censé nous protéger de la police et de la gendarmerie. Je dis bien censé car regardons la réalité en face, il n’est en rien respecté et j’en sais quelque chose.

C’est en 2004 que j’ai passé le concours de gardien de la paix et réussi haut la main. Quand j’y repense, avec du recul, ce fut une belle erreur de ma part bien que ce fût très instructif. J’ai fait partie de la 206ème promotion de l’école de Draveil, dans les Yvellines. Jeune homme plein d’espoirs et d’illusions. Parlons un peu de cette scolarité.

Cette promotion vient en fait d’une exception dans le concours d’entrée en lui-même. Pour le passer, aucun diplôme n’était requis. Je sais bien que les diplômes ne font en rien une éducation ou une personnalité mais là, je dois dire qu’aucun “filtre” n’a été posé sur les motivations du candidat à exercer ce métier. Le jury avait bien cependant filtré ceux qui n’avaient rien à faire là mais comme vous le verrez, je doute fortement de sa perspicacité. Notre cher et tendre Nicolas Sarkozy était à ce moment là, ministre de l’intérieur et comptait bien, par cette exception, renforcer les effectifs de police qui étaient, il est vrai, insuffisants. Bref, toute personne de différents horizons pouvaient tenter sa chance et je fus l’un d’eux. Dans ma promotion, il y avait d’anciens ouvriers, d’anciens étudiants, des chômeurs et, chose qui m’a surpris à l’époque, des personnes qui avaient fait de grandes études… Il y avait dans ma section, une fille qui avait une licence de droit. Je n’étais pas le seul à être surpris mais sa réponse à sa présence parmi nous coulait de source. Elle ne trouvait pas de travail. Aberrant et pourtant aujourd’hui si banal me direz-vous. Faire de hautes études et être obligé de faire un concours national de catégorie C pour trouver du travail a un côté… frustrant, non ?

Au fil de cette scolarité qui a duré un an, la personnalité de chacun s’est vite dévoilée et je fus plutôt sceptique sur ce que j’allais découvrir. A ne pas manquer, j’ai pu voir une belle brochette d’opportunistes. Être policier est selon moi, une histoire de coeur. Pourquoi défendriez-vous des valeurs dont vous vous fichez ? Pourquoi porter un uniforme si ce n’est pour les pouvoirs qu’il confère et la paye qui va avec ? A les voir, j’ai du visiblement louper une étape sur leur sens des valeurs… J’ai donc fait mon école de police de mon côté. Ho, ils m’ont bien traité d’asocial et de bizarre mais moi je les ai traités de faux-culs et d’arrogants. Personnellement, je leur donnais pas de grandes chances d’évolution dans cette carrière et j’ai un aveu à vous faire : je me suis lourdement trompé.

Le véritable visage de cette grande institution qu’est la police nationale s’est ouvert de lui même quand j’ai fait mon stage dans un commissariat. Ce qu’on essayait de nous enseigner à l’école était à l’opposé de ce qui se faisait vraiment dans ce commissariat et à ne pas en douter, dans tous les autres. Jamais je n’ai vu une chose pareille. Quel est le rôle du policier ? Déjà, en premier lieu, faire respecter la loi. Toute personne commettant un crime ou un délit se doit d’être interpellé pour répondre de ses actes. Si personne ne le fait, c’est l’anarchie. Combien de fois j’ai vu des policiers quand j’étais en patrouille avec eux, ne pas interpeller une personne commettant un délit sous leur yeux. Fainéantise de leur part ? Refus de prendre des risques ? La liste est longue… Une fois, j’étais en patrouille et le central nous appelle pour procéder a un contrôle routier sur un véhicule signalé comme suspect. Le véhicule correspondait à celui impliqué dans un braquage la semaine passée. J’ai vu de mes propres yeux les fonctionnaires refuser ou trouver un prétexte pour ne pas le faire, soit-disant qu’ils avaient peur… ils avaient peur ! Je peux comprendre que la peur fasse partie de notre humanité mais c’est un sentiment qui se gère, qui se contrôle. A quoi bon chercher à capturer des criminels si c’est pour ne pas les interpeller ? Ça fait super crédible un flic qui refuse d’intervenir…

Une autre fois, j’étais en patrouille avec un équipage. J’étais à l’arrière. On finissait notre service et on était en route pour le commissariat afin de rendre nos armes de service et signer les feuilles de service. Regardant les passants, je remarque un monsieur, visiblement un SDF, nous faire signe de la main et tenant son nez ensanglanté dans l’autre. Je le signale à mes collègue et ils lâchent “t’as rien vu, je veux rentrer”. Je n’en ai pas cru mes oreilles… Un monsieur visiblement blessé requiert notre assistance et eux font semblant de rien voir car ils ne veulent pas faire d’heures supplémentaires ? J’ai alors saisi le frein à main et immobilisé le véhicule. Les flics avec moi m’ont alors presque insulté et m’ont demandé pourquoi j’avais fait ça. Je leur ai rétorqué : je fais mon devoir. Je suis descendu du véhicule et allé voir ce monsieur blessé au visage. Il s’était fait agresser par des jeunes et avait le nez cassé. Les autres ont dû intervenir et amener cette personne à l’hôpital pour se faire soigner et déclarer l’agression. Vous ne serez pas surpris que je me sois mis à dos toute une brigade et pris une sorte d’avertissement pour avoir immobilisé un véhicule de patrouille… Comme je l’avais écrit sur mon rapport, l’équipage du véhicule a du justifier pourquoi il avait refusé au départ d’aller voir cet homme. Un chef m’a dit : il y a des choses qui se disent mais qui ne s’écrivent pas. Je vous laisse juger de cet avertissement verbal (limite une menace) auquel j’ai eu droit.

Combien de fois ai-je vu des contrôles d’identité se faire à coups de baffe… Sachez qu’un contrôle d’identité ne se fait en aucune manière de façon si “libérée” qu’on pourrait le croire. Renseignez vous sur les lois et vous verrez. Il y a quelques mois, j’ai été contrôlé par des policiers alors que je me rendais au centre commercial du coin. Quand je leur ai demandé pourquoi ils me contrôlaient, ils m’ont répondu “on fait notre boulot.” J’ai regardé le fonctionnaire qui me contrôlait avec un petit sourire et je lui ai dit calmement : “c’est ce qu’on vous apprend à l’ENP ?” Là… le mec a séché quelques secondes en m’observant… Il est à savoir que le jargon de la police utilise beaucoup les abréviations. AVP (Accident Voie Public) par exemple et ENP signifie Ecole Nationale de Police. Le fonctionnaire m’a alors demandé si j’étais de la “maison”. Je lui ai répondu que je n’avais pas à lui répondre, qu’on n’avait pas élevé les cochons ensemble et qu’en passant, il me donnerait son numéro de matricule. Les deux flics se sont regardés, se demandant à qui ils avaient affaire. J’ai enchainé direct. “Monsieur l’agent, ai-je sur moi des indices comme quoi j’ai commis un crime ou un délit ? En ai-je commis un ? Est-ce que je ressemble à une personne recherchée par les forces de police ? Avez vous une autorisation préfectorale pour faire ce contrôle en ce lieu et à cette heure ?” Le flic a fait non de la tête et m’a rendu ma carte d’identité. Ils m’ont finalement laissé partir… S’ils croyaient me faire peur avec leur uniforme… ils se gouraient sur toute la ligne.

Ils passent en fait plus le temps à faire de la répression que de la prévention et le fait de porter l’uniforme leur donne un sentiment de puissance voir d’impunité. Prenez par exemple l’outrage.

Article 433-5
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 – art. 45 JORF 10 septembre 2002

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Sachez que tout peut être interprété comme un outrage et j’ai vu des fonctionnaires mentir sur des procès verbaux à leur avantage. Du fait que le fonctionnaire peut se sentir insulté, il peut demander des dommages et intérêts. Laissez moi vous raconter deux anecdotes. Un ami m’a raconté un jour qu’il partait un matin travailler. Il était à pied et en bleu de travail et s’approchait de la gare pour prendre son train. Sans prévenir, il se fait contrôler par deux fonctionnaires de police. Durant tout le contrôle, ils lui ont posé les mêmes questions : où habitez vous, vous allez où, il y a quoi dans le sac ? Et ils faisaient exprès de faire durer le contrôle. Au bout d’un moment, mon ami leur a demandé s’ils en avaient encore pour longtemps car il ne voulait pas rater son train. Le flic lui a alors dit avec sourire : ah, je vous fait chier ? Il a été interpellé pour outrage… Les flics ont volontairement mis sa patience à l’épreuve pour pouvoir l’interpeller et lui coller un outrage. Le flic s’est fait 500 euros de dommages et intérêts. Lucratif non ?

Une autre qui m’a été contée par un élève gardien de la paix de ma promotion. Il était en patrouille pédestre avec une fonctionnaire de police. En arrivant à une rue, ils constatent un véhicule garé en double file face à une boulangerie. Ils ont attendu deux minutes et comme personne n’est venu déplacer le véhicule, la fonctionnaire a alors rempli un procès verbal pour ce stationnement sauvage. Mon collègue a vu finalement le propriétaire sortir de la boulangerie et les interpeller pour protester contre la contravention. La fonctionnaire l’a alors volontairement provoqué et le type a lâché un “vous êtes une vilaine”. Franchement… ce n’est pas méchant. Et
bien, elle l’a interpellé pour outrage. Au commissariat, la fille a présenté le procès verbal d’interpellation à mon collègue pour qu’il le signe (normal, il était présent) et il a alors vu avec surprise que le type l’aurait traitée de “salope, grosse pute, va te faire baiser”. Il l’a regardé les yeux ronds car jamais il n’avait entendu le monsieur interpellé prononcer ces insultes. Vous savez ce qu’elle lui a répondu sur le pourquoi de ces accusations ? Ce mec est solvable…

Sans commentaire…

Et oui, l’outrage est un bon moyen pour eux d’arrondir leurs fins de mois.

Lors de ma scolarité, j’ai passé trois mois dans un commissariat et c’était en 2006. Rappelez vous, il y a eu à ce moment là des émeutes en France car deux jeunes s’étaient tués dans un transformateur EDF lors d’une course poursuite avec une patrouille de police. Malgré le fait que j’étais élève gardien de la paix, j’ai été directement plongé dedans. J’ai du faire du maintien de l’ordre avec les CRS, j’ai procédé à des interpellations plutôt musclées dans les cités (à coups de flashball), j’ai conduit un nombre ahurissant de présentations au tribunal et d’escorte des condamnés en prison (Fleury Merrangis). Alors, malgré tous les abus que j’ai pu voir durant cette période (et il y a de quoi écrire un livre croyez moi),on a fait un boulot monstrueux. Si on n’arrivait pas à gérer, Jacques Chirac, président de la république à l’époque aurait dû déclarer la loi martiale et faire appel à l’armée… On devait avoir une prime de 150 euros pour service rendu à la nation. Tenez vous bien, ce sont les bureaucrates de la DDSP (Direction Departementale de la Sécurité Publique) qui ont détourné la prime… Des fonctionnaires qui n’ont jamais quitté leur bureau… Nous on a râlé, pensez vous bien. Il nous a été rétorqué (dans une version politiquement correcte hein) que les budgets étaient bloqués et qu’on pouvait dire adieu à la prime, qu’on était fonctionnaires (donc fermez là, continuez à nous rapporter de l’argent et taisez vous). Tous les policiers que je côtoyais à ce moment là se sont écrasés car ils avaient peur de se faire mettre au placard, voir révoquer pour insubordination… Pour récompense, on a eu droit à un playmobil de la police nationale… oui, vous avez bien lu. Les fonctionnaires de police blessés dans l’exercice de leur fonction se sont vu l’offrir sur leur lit d’hôpital ! C’est pas du foutage de gueule sérieux ? Et je pourrais écrire un livre complet sur ce que j’ai vu pendant cette scolarité.

Moi, en tant qu’élève, je n’étais qu’un matricule et sur un siège éjectable. Je n’ai pas hésité à dénoncer toute ces dérives, ces abus (et croyez moi, je suis loin d’avoir tout dit) et ça m’a valu de me faire éjecter. A la fin de ma scolarité, on n’était pas encore cité pour le JAP (Jury d’Aptitude Professionnel) qu’on avait reçu le classement national de notre promotion. Mon nom n’y figurait pas ! J’ai fait un rapport circonstancié à ma hiérarchie sur le pourquoi et je n’ai eu aucune réponse. A ne pas manquer, j’ai été présenté à ce fameux JAP et qu’ai-je découvert ? Mes notes, mes carnets d’appréciations ont été falsifiés. Des rapports mensongers visant à détruire ma crédibilité ont été glissés dans mon dossier. Ils l’ont chargé pour me faire dégager. J’ai démissionné pour pas leur donner ce plaisir.

Vous savez quoi ? Je ne le regrette en rien. Je n’ai pas la “sécurité de l’emploi” et l’uniforme de “l’impunité” mais j’ai la tête haute et la morale sans tâche. La police une grande institution de droit et de devoir… Laissez moi rire.

Pti loup