Défenseur des Droits de l’Enfant

Réponse, nouvelle saisine du Défenseur des Droits de l’Enfant

Objet : Défense du Droit de mon Enfant de ne pas être exploitée et privée de son père contre sa volonté et son intérêt supérieur (articles 9 & 19 de la CIDE).

Mon enfant et moi-même avons participé à la réalisation du film de cinéma TOM LE CANCRE (TOM THE TRUANT qui était distribué par REEL SUSPECTS) l’été 2011 durant 11 semaines de travail intensif, ma fille comme actrice et moi comme photographe de plateau. Le seul document signé (au début du tournage, abus de confiance, pièce n°1) précise que « l’ensemble de l’exercice serait mis en conformité avec les lois qui régissent cette EXPLOITATION » en cédant tous les droits à l’image de mon enfant à la société de production N°7 dirigée par Monsieur Éric LANGLOIS, document signé par tous les parents début juillet 2011 sur le lieu du tournage du film ; les jardins du Coquillon sur la colline en face de Saint Montan. Cela fait l’objet d’une saisine référence 13-002753 afin de défendre le droit de mon enfant de ne pas être exploitée, ni comme objet de conflit par la justice et sa mère, ni comme actrice pour la promotion du réalisateur de TOM LE CANCRE ou son éventuelle commercialisation.

Après m’être renseigné auprès d’une spécialiste du travail des enfants à la DIRECCTE de PARIS, Madame Nadine MARZIVE, j’ai saisi le député PS Monsieur Pascal TERRASSE comme médiateur (ses courriers) et je me suis opposé à l’utilisation de l’image de ma fille (pièce n°2) faute de contrats de travail pour elle et pour moi ainsi que pour le reste de l’équipe (appel au bénévolat pour une entreprise à but lucratif, ce qui fait l’objet d’une plainte déposée en gendarmerie le 18 septembre 2012 pour abus de confiance et travail dissimulé).

Sur le tournage il nous avait été par oral proposé un partage juste et équitable fin juillet 2011, c’est à dire une mise en participation des salaires pour la production de cette œuvre cinématographique, ce qui est par ailleurs pratiqué lorsque les moyens mis à la disposition de la production d’une telle œuvre sont limités. Étant réalisée sous la couverture de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA (pièce n°3), j’ai aussi proposé en cas de commercialisation du film d’investir les bénéfices dans une association culturelle locale à Saint Montan (au réalisateur, au député médiateur et à l’équipe du film) afin de ne pas détruire cette œuvre destinée à être vue par le public, et que les bénéfices ne soient pas captés par un petit cercle de personnes (maffia) en cas de réussite commerciale du film.

Suite à cette opposition, le film ayant fait de notre enfant un objet de conflit (investissement de type narcissique), ma femme Madame Séverine JULLIEN a fait une requête en divorce où elle demande l’exercice exclusif de l’autorité parentale et que notre enfant et moi ne nous voyions qu’en lieu MÉDIATISÉ (pièce n°4), le mobile étant occulté et cette demande faussement justifiée (si ce n’est mon manque de moyens car je n’ai pas été payé comme convenu avec Manuel PRADAL par oral 8.000 ou 9.000€ pour le travail de photographe de plateau pourtant livré, soit plus de 6000 photographies livrées sur un disque dur portable, faux témoignages dont celui de Monsieur René SOUFFLARD qui m’a dit être franc-maçon au Grand Orient et à PARIS).

Avant d’avoir participé à cette entreprise à but non certain, nous avions à l’initiative de ma femme commencé des démarches de divorce par consentement mutuel qui devait fixer la résidence alternée de notre enfant, en juin 2011 (pièce n°5). Avant d’avoir émis cette requête en divorce la gendarmerie de Bourg-Saint-Andéol, sous l’autorité de l’adjudant PAJES (muté depuis), est intervenue le 16 et 17 mai 2012 au double faux prétexte de violation de domicile non-violé et encore conjugal, me séparant par la force et coercition de ma fille, m’empêchant de veiller sur elle ; abus de pouvoir qui a fait l’objet d’une saisine du Défenseur des Droits référence 13-W-000898, et lettre de demande de pièces à ce sujet au Procureur de la République (sans réponse).

Par Ordonnance de Non Conciliation du 15 octobre 2012 le Juge aux Affaires Familiales Monsieur Jean-Louis GALLAND a détruit la résidence alternée mise en place depuis mai 2010 et a confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à Madame Séverine JULLIEN au prétexte de « conceptions opposées sur la vie et l’éducation » de notre enfant, ces conceptions et ce malgré mes demandes, ne sont pas précisées. S’agit-il de mon opposition à l’exploitation des enfants pour une entreprise aussi prestigieuse que le cinéma, mais plus précisément de mon opposition à la commercialisation d’une fiction qui met en scène un homme-loup mangeur d’enfants et une maîtresse amnésique en n’acceptant pas les mensonges (abus de confiance) qui ont permis cette production ? Cette Ordonnance de Non Conciliation est reprise en tout point par l’Ordonnance du 24 avril 2014 de Madame OUDOT-DENES, faux en écriture publique en l’espèce en écrivant « Attendu que les parties n’ont pas interjeté appel de cette décision et n’en n’ont ainsi pas judiciairement critiqué les motifs » alors que j’ai interjeté appel de l’Ordonnance de Non Conciliation du 15 octobre 2012, ce qui fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes daté du 5 juin 2013.

J’ai de plus porté plainte par courrier au Bureau d’Ordre de PRIVAS du 8 avril 2014 pour déni de justice quant au mépris de mon autorité parentale (exprimée avant de l’avoir perdu) en l’espèce en utilisant l’image de ma fille au mépris de mon opposition à cela lors de festivals faisant la promotion du réalisateur Monsieur Manuel PRADAL du film TOM LE CANCRE (preuve lors du festival du film d’amour de MONS en Belgique, extraits où ma fille dit « pour qui tu nous prends » : https://www.youtube.com/watch?v=cIcF6kNSxzg ).

À noter que lors d’un échange twitter public à l’occasion de la première projection de TOM LE CANCRE à PIERRELATTES le 29 septembre 2012, le député PS Monsieur Pascal TERRASSE informé de mon opposition motivée par le document rédigé par Madame Nadine MARZIVE (document lui ayant été aussi communiqué et confirmé par la suite à sa propre demande par la DIRECCTE de l’Ardèche) m’a répondu (au sujet du travail dissimulé et de l’appel à bénévolat pour une entreprise à but lucratif) « S’il doit y avoir commercialisation (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) les choses s’arrangeront pour votre fille et vos photos », menace (que les choses s’aggraveront pour ma fille et mon travail) avérée par la condition que le film soit commercialisé (que je ne m’oppose pas à sa commercialisation) et les faits. Voici une vidéo où le député se montre violent à ce sujet (notre échange twitter) et à celui de l’interdiction de dire « bonjour » à mon enfant en public à son école (ce qui est contraire à l’article 9 de la CIDE, son article 19 étant lui aussi violé) : https://youtube.com/watch?v=naSiyGYQF88

Ainsi par votre réponse du 30 septembre 2014 où il est écrit que j’aurais fait appel au Défenseur des Droits de l’Enfant pour mon exercice de l’autorité parentale et mon droit de visite, ce qui est faux puisque j’ai saisi le Défenseur des Droits de l’Enfant pour son droit à ne pas être exploitée (ni comme objet de conflit lors d’un divorce, ni pour produire un film de cinéma que ce soit pour la promotion de son réalisateur ou son éventuelle commercialisation) et où vous mettez fin à votre (in)action, et au Défenseur des Droits pour l’abus de pouvoir m’ayant séparé de mon enfant avant toute requête en divorce et décision de justice (allant dans le sens de ma femme et l’incitant à persévérer dans la violence constitée par le fait de priver son propre enfant de son père protecteur) vous montrez votre soutient passif à ceux qui profanent la Loi et le droit, vous collaborez à un État de non-droit.

Qu’elle est votre position concrète par rapport à l’article 35 de la constitution du 24 juin 1793, mais aussi de l’article 9 & 19 de la CIDE dont la France est signataire et dans l’affaire qui vous est ici présentée, violés par le gouvernement désigné comme étant le « cabinet franc-maçon » et violés par les pouvoirs publics, car par votre réponse du 30 septembre 2014 vous montrez votre soutien à des exploiteurs et responsables de corruption morale, d’abus de pouvoir, et non à leurs victimes ?

En effet dans votre réponse du 30 septembre 2014 est écrit « Vous avez notamment saisi l’inspection du travail. Cette dernière a eu l’occasion de vous indiquer qu’au stade de la saisine, aucune infraction n’était caractérisable, spécialement en l’absence de commercialisation du film. » or Madame Nadine MARZIVE, spécialiste du travail des enfants a caractérisé les délits et a précisé les lois, contrairement à ce que vous affirmez, ainsi que la DIRECCTE de l’Ardèche qui en réponse au député Pascal TERRASSE précise que la régularisation du dossier (travail des enfants pour TOM LE CANCRE) n’est pas régularisable. Je vous demande donc de me faire parvenir le document que vous évoquez et dont je n’ai pas connaissance car en l’absence votre réponse constitue un FAUX pour ce qui vient d’être précisé et pour l’objet de ma saisine du Défenseur des Droits de l’Enfant.

J’alerte le public par tous moyens m’étant disponibles, dont internet, de votre forfaiture, et vous en informe directement.

Vous trouverez à l’adresse suivante cette saisine avec des pièces supplémentaires (limitées à 5 ici) : https://injusticiables.wordpress.com/2014/10/12/defenseur-des-droits-de-lenfant/

Veuillez recevoir Madame le Défenseur des Droits de l’Enfant, Monsieur le Défenseur des Droits, l’expression de mes salutations les plus fermes !

Erreur Système
Erreur système

Mail du 13 octobre 2014 10:37 au délégué du Défenseur des Droits à Montélimar Monsieur André DEMOMENT :

Référence : 13-002753 / DDE

Monsieur le délégué du défenseur des droits,

Je vous avais rencontré à Montélimar afin de saisir le défenseur des droits de l’enfant, particulièrement sur le droit de ne pas être exploité (dans le cadre de la réalisation du film TOM LE CANCRE et ses suites données par leur « justice »).

Selon la réponse du défenseur des droits, il apparaît (faussement donc) que je l’aurais saisi sur la gestion de mon affaire familiale.

Je vous demande donc de faire corriger cela.

Veuillez recevoir Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Avec les pièces jointes suivantes :

Mail du 2 avril 2013 de M. DEMOMENT Délégué du Défenseur des Droits rencontré le 27 mars 2013 à Montélimar :

Bonjour M.Delacour,

En réponse à vos questions suite à notre rendez vous du 27/03:
1- Rapport de gendarmerie du 17/05/12
Votre avocat pourrait y avoir accès une fois l’enquête terminée, après transmission au Parquet.
Nous ne pouvons pas vous aider en ce sens.
2- Droit à l’image et à la non reconnaissance du travail effectué:
Votre réclamation est recevable sur ces critères.

Vous pouvez envoyer les pièces qui vous ont été demandées.

Recevez mes sincères salutations.

André Demoment

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Défenseur des droits

Délégué du défenseur des droits pour l'Ardèche, Christian MAILLETAprès avoir laissé un message au délégué du défenseur des droits local, Monsieur Christian MAILLET, et appelé au « siège » qui m’a informé que mes saisines étaient en cours d’instruction, sur le conseil de la DEI.

De : Cyril Delacour le 12 mai 2014 à 15:54
À : secretariat.pde@defenseurdesdroits.fr, christian.maillet@defenseurdesdroits.fr
Objet : Accès aux dossiers réf. 13-002753 et 13-W-000898

Madame, Monsieur,

Par la présente et conformément aux dispositions de la CNIL je vous demande de me faire parvenir toutes les informations contenues dans vos dossiers en cours d’instruction et me concernant réf. 13-002753 et 13-W-000898.

En vous remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Toute la correspondance à suivre…