à tous les indignés

Le 15 mai 2014.

Les règles sont établies depuis toujours par les puissants qu’ils soient d’origine princière, révolutionnaire ou religieuse.
-Il n’existe pas de démocratie lorsque ceux qui se font élire par le peuple, possèdent et se partagent tous les moyens d’information, ont une justice à leur botte et font voter des ponts d’or à leurs sponsors, leurs amis financiers et aux faux représentant des citoyens qu’ils sont.
-Il n’y a pas de démocratie lorsque pour mieux tromper leurs électeurs ils installent l’omerta, c’est a dire l’autocensure, mille fois plus redoutable que la censure d’une dictature affichée.
-Il n’y a pas de démocratie lorsqu’ils font savoir, à travers leurs réseaux, à toutes les victimes qui résistent que la Justice est le bras armée de la mafia.
-Il n’y a pas de démocratie lorsque les procédures sont truquées, les magistrats et hauts fonctionnaires probes écartés, que les étoiles du firmament fleurissent sur les conclusions des avocats, des jugements rendus. des marchés publics adjugés, etc….
-Il n’y a pas de démocratie lorsque les plus mafieux de ces élus, donc les plus puissants imposent le silence dans leurs rangs et ceux de leurs adversaires d’un seul jour (celui des élections), lorsque leurs crimes émergent de l’iceberg.
-Il n’y a pas de démocratie quand ils osent afficher avec mépris leur message  »faites ce que je dis, ce que je fais ne vous regarde pas ». « Jeunes des banlieue si vous faites le millième de mes escroqueries vous irez en prison, à moins que vous ne deveniez les petites mains de mes réseaux ».

Pour casser ce système une seule possibilité, ne plus voter pour ces arnaqueurs qui même lorsqu’ils se trouvent condamnés par un juge courageux, se retrouvent souvent réélus par des électeurs moutons qui préfèrent avoir un berger qui les tondent et les conduisent à l’abattoir plutôt que de faire l’effort de chercher eux-mêmes les pâturages.
Vous le savez la démocratie et la liberté ne sont pas un dû, elles se méritent.
Refusez de votez à des élections truquées par les fausses informations et les fausses promesses et faites-le savoir.
Refusez de votez pour légitimer des réseaux mafieux qui s’approprient ainsi les étiquettes d’élu démocratiquement, de représentant des citoyens alors qu’ils ne représentent que leurs propres intérêts et ne réussissent pour les plus adroits à ne duper que 20 % de leur électorat et pour les autres que 10 à 15 %.

Réclamez un référendum pour le tirage au sort de nos représentants.
-Ils seront ainsi débarrassés de la tutelle d’un appareil politique qui les contrôle et leur impose sa loi en agitant la menace de perdre ou la perspective d’obtenir le rang des grands prêtres portés aux élections par leur parti.
-Ils pourront se donner durant 5 ans au développement de notre pays, rétablir le fonctionnement de nos institutions, combattre la corruption qu’instaure une trop longue jouissance des pouvoirs et des compromis que nécessite l’alternance des dominants
-Ils seront déconnectés de tous réseaux affairistes et financiers qui influent sur l’adjudication des marchés d’état et la politique économique qui se doivent de redonner confiance à la moyenne et petite entreprise qui innovent et font vivre 70% des salariées du privé avec moins de 20% des profits industriels et commerciaux.
-Ils seront à plein temps à leur tâche, débarrassés de l’obsession de leurs prédécesseurs de préparer leur prochaine réélection et du passe temps favorite de ces derniers qui est l’intrigue politique, le contrôle des médias, la préparation de leur retraite dorée au conseil d’administration d’une grande entreprise, ou comme député européen, ou comme chargé d’une commission d’état…
-Ils seront révocables avec des indemnités honnêtes et non scandaleuses comme celles que se sont votés nos députés pour continuer à toucher leur salaire durant 5 ans au frais des Assedic, soit jusqu’à la prochaine alternance s’ils sont battus. Pour ceux qui n’y ont pas pensé il suffit de s’entendre avec son adversaire tout les 5 ans pour travailler 5 ans sur 10 et rester payé à plein temps. Nous n’aurons plus à entretenir ainsi, non pas 900 députés et sénateurs, mais 1500 comme c’est la cas aujourd’hui.
-Le problème du cumul des fonctions ne se posera plus. Le travail et les rémunération seront partagés. Mélanchon, nos leaders syndicaux et prédécesseurs d’apparence sociale, souvent aussi à l’aise que leurs adversaires politique au sein de certaines loges et de leurs puissants réseaux, en seront très heureux.
-Toutes les couches sociales seront représentées, alors qu’aujourd’hui à de rares exceptions prés, seul le milieu des puissants oligarques et de leurs valets est représenté .Nous n’avons rien contre les gens de ‘’service’’ mais ce métier de cireur de bottes devient envahissant dans notre haute administration et surtout non représentatif de notre population et de sa compétence.

La Justice reprendra son cours sans entrave et de La Fontaine 300 ans plus tard pourra se reposer du sommeil du Juste.

Gille Bailly

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René SOUFFLARD

Son attestation en justice du 1 octobre 2012

J’ai eu cette attestation juste avant l’audience de non-conciliation du 8 octobre 2012, pour mon divorce, c’est ma futur ex-femme qui l’a produite. Elle demande toujours que je ne vois notre enfant qu’en lieu médiatisé, au mépris de ce que demande notre enfant depuis plus d’un an 1/2, et ça empire avec la complicité de leur « justice ».

Ce que je sais, c’est que le couple vit séparé, que le mari n’a pas d’activité professionnelle stable. Il vit pour le moment dans un local d’une douzaine de mètres carré à 100 mètre de mon domicile rue du Tour du Portalet dans le vieux village de St Montan.

Imprévisible dans son comportement, manipulateur agressif, impulsif dans l’incapacité de se contrôler à la limite du délire mystique actuellement en grande difficulté qui nécessite à mon avis un suivi psychothérapeutique.

PS J’ai tout un courrier qu’il m’a adressé d’une extrême violence.

À noter qu’il a marqué comme profession « Psychosociologue (retraité) », ce qui laisse penser que son avis sur un suivi psychothérapeutique est valable, et aussi, vu que la première application de la psychologie est de manipuler, qu’il peut donc être un manipulateur efficace, c’est à double tranchant. Il se présente aussi comme artiste :

555
Une Borne qui intrigue

Voici un article qu’il a rédigé sur moi et mon activité avant cela, parut le 22 juillet 2010 (son portrait a été réalisé à l’occasion de son passage pour ce papier de la Tribune édition du Tricastin contacté le 19 mai 2014 à 17 heures afin d’obtenir l’attestation de leur part que c’est bel et bien René Souflard l’auteur de cet article) :


On peut y lire : « Cyril est plus qu’un artiste photographe, la poésie et la philosophie sont aussi à son arc » ce qui est contradictoire avec « le mari n’a pas d’activité professionnelle stable ». À noter aussi qu’en public M SOUFFLARD est plutôt flatteur alors que pour une attestation destinée à un lectorat plus réduit…

René SOUFFLARD s’est montré en colère et violent. J’avais marqué à la craie en face de sa porte « Aurait-on raison de mentir quand le tort est infligé à celui qui s’en révolte ? ». Il en a fait une photo présente dans son dossier sur moi. Il m’a empoigné brusquement, en colère, en exigeant que j’efface cela, me traînant sur plusieurs mètres dans notre rue en direction de mon domicile. Un témoin croyait qu’on rigolait, il n’en revenait pas. J’ai effacé l’inscription, ce n’est que de la craie, par contre ce que cela signifie…

La rason délire un bouc émissaire

Il est aussi provocateur, sachant ce qu’a induit la réalisation du film TOM LE CANCRE, voilà ce qu’il a affiché dans notre rue :
Sourriez vous êtes filmé
Il affirme aussi que je lui ai adressé tout un courrier d’une « extrême violence », mais j’ai affiché sur sa porte, dans notre rue, un courrier reçu au CCAS d’Arles, la requête en divorce de ma femme qui demande l’exercice exclusif de l’autorité parentale à son seul profit et que je ne vois notre fille qu’en lieu médiatisé, et que j’ai commenté. J’ai affiché aussi d’autres documents. Si ça ce n’est pas un courrier d’une « extrême violence », je ne sais pas ce que ça peut être… Donc effectivement j’évoque ce qui est extrêmement violent, du moins ce que j’ai ressenti comme tel et qui m’a profondément affecté et déstabilisé, et ça se ressent. J’appelle donc cela de l’inversion accusatoire.

Porte SOUFFLARD 1&2 Porte SOUFFLARD 2

Il n’a pas ajouté à son dossier la photographie suivante, tirée du tournage de TOM LE CANCRE. Peut-être que la croix disposée de travers, les enfants mangeant une pomme, le mariage de la maîtresse amnésique (ma future ex-femme est maîtresse d’école et est aussi amnésique que son déni) avec l’homme loup, peut-être le rôle qui m’est destiné dans cette mascarade de « justice » sont des symboles trop évidents quand une manipulation agressive est évoquée.
Porte SOUFFLARD 1
René SOUFFLARD fait partie de l’atelier vidéo animé par ma future ex-femme, on le voit ici à côté d’elle, dans une salle de cinéma…
afficheatelier
René SOUFFLARD m’a affirmé qu’il est franc-maçon au grand orient de France à Paris, ce que je suis porté à croire vu ses intérêts. Un jour je lui ai dit « un honnête homme, pardon, un homme honnête du 21ème siècle est un profane », il a répondu aussi sec : « profané ».

En sortant de mon procès pour outrage au greffier de mon affaire familiale, j’ai eu une discussion avec le député TERRASSE qui m’a dit être franc-maçon aussi, et que René SOUFFLARD est un ami, comme Manuel PRADAL, le réalisateur de TOM LE CANCRE.

René SOUFFLARD en mère-grand (voir la morale du petit chaperon rouge) :

Qui est déguisé, la mère-grand ou le loup ?
Qui est déguisé, la mère-grand ou le loup ?

Garde des Sceaux

Voici un message envoyé aujourd’hui par le formulaire de contact dédié au cabinet de la Garde des Sceaux :

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du 14 février 2013 (1) dont la référence est en objet de ce message, vous faites allusion à un courrier transmis par les services du ministère de l’intérieur. Si je me souviens bien de ce courrier (formulaire internet) que par la présente je vous demande de me transmettre, il était aussi question du travail dissimulé (2) d’enfants pour la réalisation l’été 2011 de la fiction, œuvre cinématographique réalisée sous couverture de l’association loi 1901 LANTERNA MAGICA (3) présidée par M PRADAL Manuel, réalisateur et auteur du script, avec les moyens de la société de production N°7 dont M LANGLOIS Éric alors gérant bénéficie de la cession de droit à l’image des enfants (4) : TOM LE CANCRE.

Il est fait référence aussi à la concurrence déloyale qu’engendrerait la commercialisation (5) de cette œuvre du fait du non-respect des lois en vigueurs, délits qualifiés par une spécialiste du travail des enfants, Mme MARZIVE Nadine de la DIRECCTE de Paris (2). Délits qui arrivent bientôt à prescription alors que j’ai porté plainte le 18 septembre 2012 (6) à ce sujet et où je précise mon opposition (7) à l’utilisation de l’image de mon enfant, et que cette plainte n’est pas traitée par le Parquet du tribunal où mon affaire familiale est gérée (8). Il y est fait référence aussi, sous réserve de pouvoir vérifier le courrier évoqué, du mépris de mon autorité parentale en l’espèce en utilisant l’image de mon enfant en ne respectant pas mon opposition à cela (9). Ces points ne sont pas évoqués dans votre courrier qui ne s’articule qu’autour de mon affaire familiale. Affaire qui a pourtant eu lieu dans ce contexte et qui prend place après que j’ai demandé au député PS M TERRASSE Pascal d’affirmer en tant que médiateur cette opposition ensuite méprisée, document de la DIRECCTE de Paris lui étant aussi transmis et par la suite validé à sa propre demande par la DIRECCTE de l’Ardèche via la Préfecture de l’Ardèche (10) qui précise que ce dossier (travail des enfants) ne peut pas être régularisé.

Dans votre courrier vous faites référence au principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Or il apparaît que cette indépendance est contraire aux usages d’un réseau organisé tel que la franc-maçonnerie qui est très présent en cette institution comme j’ai pu le comprendre par mon expérience douloureuse. Ce dont témoigne par ailleurs d’anciens magistrats comme Mme JOLY Eva (Notre affaire à tous P. 146 désigné comme réseau organisé) ou M DE MONTGOLFIER Eric.

Ainsi je vous demande, sur ce principe constitutionnel, de répondre à ma question de savoir comment vérifier cette indépendance alors que les affaires citées par la présente tendent à démontrer le contraire ?

La question se pose quand par exemple, à la suite du retrait de mon autorité parentale de manière abusive et non justifiée (11), de la destruction du quotidien avec mon enfant, je me vois condamné de manière tout aussi abusive pour une question jugée outrageante adressée au Greffier de mon affaire familiale (12), alors que je n’ai pas accès au dossier (13), et ce au mépris du Droit, outrage sanctionné en première instance par de la prison pour des faits prévus par l’article 433-5 alinéa 1 qui ne prévoit pourtant pas de prison pour un tel outrage (14) ! L’appel a eu lieu à Nîmes le 7 mai dernier, le seul jour où je pouvais voir mon enfant pour tout un mois, ceci s’ajoutant à ma peine.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pièces évoquées accessibles au téléchargement :

1 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemt3UUVZajBCbFE/edit?usp=sharing
2 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemZDT3JsTXRFMDg/edit?usp=sharing
3 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULdVg3cUFwOVZQc0U/edit?usp=sharing
4 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbHV2RDdwQVozZG8/edit?usp=sharing
5 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULV1ZtNV9mLV9yUjQ/edit?usp=sharing
6 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULNzJIRW9URllrMFk/edit?usp=sharing
7 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbFB1TDhKck5admM/edit?usp=sharing
8 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULbW9JdnhJOWM0SnM/edit?usp=sharing
9 http://tom-le-cancre.blogspot.fr/2013/04/interview-de-manuel-et-lilo.html
10 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULaGJHcEkwekFvajg/edit?usp=sharing
11 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULRWRROTc4MDBzRjQ/edit?usp=sharing
12 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULT05yNS1JLTNJblU/edit?usp=sharing
13 https://drive.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULTFBWSGxjUWhSQkk/edit?usp=sharing (surplus?)
14 https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/08/conclusions-sur-condamnation-abusive/

Dimanche 7 septembre 2014 par le même formulaire internet :

Madame, Monsieur,

Sur votre courrier du 2 septembre 2014 référence CRIM REQ-CAB N°201410032955 – CAB E1/SB DL/EV vous ne répondez pas à ma demande de me faire parvenir le courrier dont je suis l’auteur évoqué dans votre courrier du 14 février 2014 référence BDC/CP/EG/201310006802 et vous ne répondez pas à ma question de savoir comment vérifier l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Je constate que les jugements rendus au nom du peuple le sont sans aucun contrôle de celui-ci, est-ce uniquement de cette indépendance du peuple dont le nom et pourtant utilisé sur la Marianne authentifiant les écritures publiques dont il est question, de par la constitution qui devrait protéger le peuple des abus de pouvoir de ceux qui ont rédigé cette même constitution ?

Ainsi, conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir confirmer si des informations me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels, comme précisé sur votre courrier du 14 février 2013 : « Les services du ministère de l’intérieur ont transmis à Madame Christiane TAUBlRA, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, votre courrier par lequel vous faites part de votre souhait de voir réviser l’exercice de l’autorité parentale sur votre fille ».

Pour votre information, le procureur SÉNÉCHAL a classé sans suites le 21 mai 2014 ma plainte du 18 septembre 2012 concernant le travail dissimulé et non déclaré d’une 15ène d’enfants pour la réalisation de la fiction TOM LE CANCRE durant l’été 2011, et ce malgré les documents des DIRECCTE de Paris et de l’Ardèche suivants :
https://docs.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULemZDT3JsTXRFMDg/edit
https://docs.google.com/file/d/0Bwd9Zb9BucULaGJHcEkwekFvajg/edit

Vous avez transféré le dossier au Procureur Général pré la Cour d’Appel de Nîmes. Cependant, s’agissant d’un déni de justice, voudriez-vous transmettre au Conseil Suppérieur de la Magistrature ces éléments, étant à ma connaissance la seule institution de contrôle des magistrats. Pour ce qui est de mon affaire familiale je leur ai déjà communiqué des éléments de preuves quant à des faux en écriture publique rédigés par des membres appartenants à votre institution ou à son service.

Je vous demande encore de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données dont particulièrement du courrier évoqué et dont je suis l’auteur (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant (formulaire internet du site du ministère de l’intérieur ou du ministère de l’économie : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Pour faciliter ma demande, je vous précise que les références nous concernant sont : BDC/CP/EG/201310006802 et CRIM REQ-CAB N°201410032955 – CAB E1/SB DL/EV

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, déjà exprimée en mai 2014, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous trouverez une copie des messages évoqués dont celui-ci diffusée à l’adresse : https://injusticiables.wordpress.com/2014/05/14/garde-des-sceaux/

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Conseil Supérieur de la Magistrature

De : Cyril Delacour le 8 mai 2014 à 20:02
À : Conseil Supérieur de la Magistrature csm@justice.fr
Objet : Condamnation abusive
Pièces jointes : CONCLUSIONS APPEL NIMES.pdf C OUDOT-DENNES 24-02-14.pdf Ordonnance du 15 oct 2012.pdf DIRECCTE Nadine Marzive.pdf

Madame, Monsieur,

Je voudrais attirer votre attention sur les faits suivant ainsi que demander votre avis.

Hier j’ai plaidé seul à la Cour d’Appel de Nîmes, soulevant une exception de nullité pour incompétence au titre de condamnation outrepassant le chef d’accusation : CONCLUSIONS APPEL NIMES.pdf
Cela concerne une question jugée outrageante adressée au greffier qui suit mon affaire familiale pour laquelle je n’ai pas eu accès au dossier contrairement à mon droit comme Mme OUDOT-DENNES, Juge aux Affaires Familiales au TGI de Privas le précise ici : C OUDOT-DENNES 24-02-14.pdf

Or, comme vous le constaterez en page 3 de l’ordonnance de M GALLAND Jean-Louis, Juge aux Affaires Familiales, les « conceptions opposées » sur l’éducation de notre enfant justifiant la perte de l’exercice de l’autorité parentale ne sont aucunement précisées : Ordonnance du 15 oct 2012.pdf

Ainsi, je voudrais connaître votre avis sur ce qui me semble appartenir à des procédures abusives qui permettent l’exploitation d’enfants en s’attaquant à celui qui s’y oppose ; travail dissimulé et non-déclaré pour la réalisation d’une fiction (film de cinéma) comme précisé par une spécialiste du travail des enfants ici : DIRECCTE Nadine Marzive.pdf

Plus d’informations sur ce qui me semble être le mobile : http://tom-le-cancre.blogspot.fr

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


 De : Cyril Delacour le 10 mai 2014 à 00:55
À : Conseil Supérieur de la Magistrature <csm@justice.fr>
Objet : Fwd: Plainte pour non respect du droit patrimonial et moral du photographe que je suis

Monsieur le Procureur SÉNÉCHAL Dominique,

Le Président du tribunal pour enfants de Bobigny, M Rosenczveig Jean-Pierre utilise une photographie dont je suis l’auteur depuis février 2006 sans m’en avoir demandé l’autorisation, ceci donc en violation de la loi, c’est à dire du code de la propriété intellectuelle, pour illustrer son blog hébergé par lemonde.fr, au sujet des droits de l’enfant comme prisme afin d’observer notre société, ce qui pour le moins tombe d’à propos, n’est-ce pas ?

Voici une capture d’écran d’hier :

Le sort des enfants

La page d’origine où est diffusée cette photographie dont je suis l’auteur qui est nommée : le bonheur d’être simplement là : http://www.cyrildphotos.com

Alors voici ce que je propose (copie du mailing).
Amende honorable
Condamné abusivement à de la prison
Comme je ne crois cependant pas « pouvoir » échapper à l’amende requise et par le Procureur Dominique SÉNÉCHAL et par l’avocat général de la Cour d’Appel de Nîmes, et encore moins « pouvoir » être dédommagé de cet abus commis par Madame Sylviane DAVID, présidente du tribunal qui a jugé en premier ressort que la question adressée au greffier – qui participe à donner un coup de ciseau au lien entre Mila & moi – est outrageante.

Voir mes conclusions édifiantes.

Cependant voici ce que j’ai trouvé ici (plutôt noir) hier soir sur le web, un lien qui a permis de trouver cet article illustré par ma photographie, et ce sans mon consentement et sans respecter le droit inaliénable au respect du nom de son auteur et autres droits tant patrimoniaux que moraux.

Monsieur SÉNÉCHAL Dominique, Procureur de la République en Ardèche, toujours à la recherche de solutions à l’amiable et mutuellement satisfaisantes, je vous demande ainsi de vous adresser directement à Monsieur le Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Monsieur Jean-Pierre  Rosenczveig afin qu’il paye mon amende, au cas où la Cour d’Appel de Nîmes en décide ainsi, et ce afin d’éviter des procédures qui engorgent déjà nos tribunaux aux dépens des contribuables, s’agissant des fruits de mon travail, volés depuis le 1er février 2006 avant même la conception et la naissance de Mila.

Je vous fais grâce de l’article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui violé dans le cadre de la réalisation de TOM LE CANCRE voit son article 9 également profané, le discernement de mon enfant ayant été déclaré totalement absent au sein de votre « bac à sable ». Après tout je ne suis pas juriste bien que je suis sensé ne pas ignorer la Loi et ne pas offusquer votre « justice » qui comme une victime de perversion narcissique ne supporte ni la critique, ni la remise en question, et se montre méchante dans le cas contraire.
——————————

À la cour d’Appel de Nîmes

Ref : 1647 / 204

INFINIMENT SUBSIDIAIREMENT

J’ai fait référence au cas de jurisprudence de l’exception de nullité pour procédure abusive sanctionnée à une peine de 1000 € d’amende imputable à la partie civile (Scott), pendant cette audience, procédure qui implique la présidente DAVID Sylviane, Me BOUCHET Jérôme aussi présent en cette 3ème chambre de la Cour d’Appel de Nîmes le 7 mai au matin, et M REISS Scott qui m’y accompagnait.

Ainsi, dès lors qu’il a été fait référence à ce cas de jurisprudence, ce qui n’a pas soulevé de la part de votre tribunal d’opposition à l’entendre, je joins au dossier cette pièce : Scott.pdf

Au cas où l’adresse ca-nimes@justice.fr n’est pas la bonne, je vous demande, s’il vous plaît, de transmettre à qui de droit cet élément à inclure au dossier.

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PhotoGraff
Cordialement,


De: Cyril Delacour le 10 mai 2014 à 12:35
À: csm@justice.fr
Objet: Prescription des délits

Madame, Monsieur, ci-joint une copie comportant des liens vers les pèches évoquées du mail envoyé à Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur d’Ardèche, ainsi qu’au Juge DAVID Sylviane.

***

Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur,

Je n’ai toujours pas de réponse au sujet de ma plainte du 18 septembre 2012 (#1) portant sur le travail dissimulé d’une 15ène d’enfants lors du tournage l’été 2012 de la fiction TOM LE CANCRE  Le délit sera prescrit dans peu de temps et par la présente vous ne pourrez l’ignorer, vos inactions malgré mes alertes laissant à penser que vous êtes complices de l’exploitation d’enfants.

D’autre part je vous prie, Monsieur le Procureur, de m’excuser d’avoir mis en doute vos compétences sur l’e-mail d’hier. J’étais fatigué après une nuit blanche à rédiger moi-même les conclusions présentées hier et par la force des choses j’ai été condamné à être privé de la seule journée en présence de ma fille pour tout un mois, et ce afin de me rendre disponible pour me défendre d’une condamnation abusive, privation qui est à mon sens la plus lourde peine et que j’endure depuis le 15 octobre 2012. Votre travail vous privant souvent de vos enfants, si vous en avez, devrez vous permettre de me comprendre, mais c’est votre choix, pas celui qui m’est imposé comme à vos enfants.

Je me souviens maintenant clairement que lors de votre réquisitoire du 21 février 2014 vous n’avez pas requis de peine d’emprisonnement, mais tout comme l’avocat général hier lors de l’appel à Nîmes, une peine d’amende de 1 000 € que je suis loin de détenir. La confusion venant sans doute que vous avez évoqué les 6 mois de prison prévus pour un outrage à magistrat et que je ne savais pas sur quoi portait votre appel.

Je vous demande, Monsieur le Procureur, sincèrement pardon pour cette mise en doute.

Il apparait cependant que selon vous le cours de la justice place la défense d’un collègue de travail avant le droit des enfants de ne pas être exploités, et je ne sais comment attirer votre attention et vos compétences mises au service de vos fonctions sur l’affaire qui à mon sens conditionne le traitement de mon affaire familiale, et qui est à l’origine du fait que ma femme a fait de notre enfant un objet de conflit, et qui donc me touche particulièrement et profondément.

C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, je vous demande de vous joindre à mes efforts afin de convaincre Monsieur le Procureur de la nécessité d’agir dans le sens du droit des enfants de ne pas être exploités, du droit à une vie de famille digne, et d’agir afin de rétablir ces droits et d’en sanctionner les profanations, comme le demande la Loi dans un pays dit de droit.

Veuillez s’il vous plaît m’informer rapidement de l’avenir que vous réservez à cette plainte, dont une copie a été récemment envoyée au bureau d’ordre, accompagnée de pièces significatives car émanant de personnes compétentes en la matière, que je puisse, dûment informé, choisir de prendre les risques constatés en votre tribunal de réaliser une citation directe comportant les faits qualifiés par Mme MARZIVE Nadine, spécialiste du travail des enfants dans le spectacle, peut-être avec l’aide de Monsieur le Préfet que je sollicite par la présente.

Veuillez s’il vous plaît accuser bonne réception de ce message.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations respectueuses.

***

Ce mail est diffusé sur internet à cette adresse : http://tom-le-cancre.blogspot.fr/2014/05/prescription-des-delits.html

#1 : l’avocat général, lors de l’audience en Cour d’Appel de Nîmes a dit que je suis procédurier, or cette plainte n’est pas traitée et malgré mes demandes je n’ai aucune réponse. Est-ce que cette plainte du 18 septembre 2012 n’étant ni classée sans suite, ni enregistrée au bureau d’ordre, cela n’arrête pas la prescription des délits caractérisés par Mme MARZIVE Nadine, spécialiste du travail des enfants à la DIRECCTE de Paris ? Le Ministère Public peut-il être tenu pour responsable en ce cas de complicité avec l’entreprise de production N°7 a qui bénéficie le seul document signé sur le tournage, la cession de droit à l’image des enfants qui marque un abus de confiance car contraire à ce qui est affirmé au député TERRASSE par la DIRECCTE de l’Ardèche ?

Quelles sont les démarches à réaliser afin de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature afin de prévenir une telle complicité ou à défaut la sanctionner ?

Défenseur des droits

Délégué du défenseur des droits pour l'Ardèche, Christian MAILLETAprès avoir laissé un message au délégué du défenseur des droits local, Monsieur Christian MAILLET, et appelé au « siège » qui m’a informé que mes saisines étaient en cours d’instruction, sur le conseil de la DEI.

De : Cyril Delacour le 12 mai 2014 à 15:54
À : secretariat.pde@defenseurdesdroits.fr, christian.maillet@defenseurdesdroits.fr
Objet : Accès aux dossiers réf. 13-002753 et 13-W-000898

Madame, Monsieur,

Par la présente et conformément aux dispositions de la CNIL je vous demande de me faire parvenir toutes les informations contenues dans vos dossiers en cours d’instruction et me concernant réf. 13-002753 et 13-W-000898.

En vous remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Toute la correspondance à suivre…