Monsieur le Procureur Dominique SÉNÉCHAL

De : Cyril Delacour le 2 mai 2014 16:48
À : Procureur de la République d'Ardèche Monsieur Dominique Sénéchal
CC : Sylviane David (Juge au TGI de Privas), Gendarmerie Bourg-St-Andéol, Cour d'Appel de Nîmes, Florence Patrimonio, Pascal Terrasse, Jean Lassalle, Préfecture de Police de Paris, TGI de Privas, Secrétariat du Défenseur des Doits

Monsieur le Procureur de la République (copies pour vous offrir la vergogne apparemment nécessaire, réf. 13-002753 ET 13-W-000898 pour le défenseur des droits ? et diffusion sur internet),

Avez-vous (enfin) enregistré ma plainte du 18 septembre 2012 (date évoquée par la présidente Madame Sylviane DAVID en lieu et place de la date de la plainte du greffier Monsieur Marc CARAU – dont je n’ai pas eu de copie – lors du début de l’audience du 21 février 2014 qui a eu lieu malgré le fait que l’huissier nous avait affirmé à 10 heures à mon « comité de soutien » selon vos mots, et à moi que cette affaire serait reportée comme de nombreuses autres ce jour-là, et qui s’est alors tenue à la toute fin des audiences, presque à huis-clos, la chambre vidée, en ayant au préalable fait sortir 2 membres de ce « comité de soutien » de la salle d’audience pourtant publique) après avoir reçu mon récent courrier au Bureau d’Ordre ? Vous avez affirmé à la fin de cette audience au sujet de cette plainte que « la justice suit son cours », mais je me pose des questions sur la nature de ce cours qui n’est pas chronologique, et de cette justice qui me semble à moi, l’inverse de ce qu’elle devrait être, c’est à dire hors-la-loi comme il est et sera démontré.

Voilà le contenu du dossier sur cet « outrage » qui est en ma possession, vous vous êtes opposé à ce que j’obtienne le dossier que vous avez en votre greffe : « nous ne pouvons pas », selon la loi ou selon votre propre volonté Monsieur le Procureur (un greffier m’a clairement dit que c’est vous qui vous opposez à ce que j’accède à ce dossier qui tenu dans sa main était bien mince avec un post-it collé dessus pour marquer ce coup) ?

Vous comprenez bien que cette plainte est importante afin que justice nous soit rendue, celle qui est rendue au nom du peuple j’entends, car démontrant le déni de justice de n’avoir pas respecté mon autorité parentale, en l’espèce en me retirant l’exercice de l’autorité parentale par l’ordonnance du 15 oct. 2012 au prétexte de « conceptions opposées » toujours mystérieuses (si ce n’est mon opposition au film et à l’œuvre de la franc-maçonnerie vu la chronologie des évènements) malgré mes demandes d’éclaircissement qui restent sans réponse à ce jour (d’où ma colère légitime car provoquée par le manquement à la mission de service public d’informer du greffier Marc CARAU par exemple) mais surtout en détruisant la VIE que j’avais avec mon enfant, notre quotidien en résidence alternée, et d’un autre côté en laissant en toute impunité utiliser l’image de mon enfant au mépris de cette opposition qui est aussi clairement exprimée dans cette plainte, et ce, peut-être, afin de couvrir l’entreprise à but non certain qu’est la réalisation (commercialisation ?) d’un film de cinéma, une fiction qui est venue se tourner au coin de mon potager avec notre enfant sans que je n’en sois prévenu. Entreprise à laquelle j’ai participé (surtout comme photographe de plateau)  ensuite et qui a eu pour conséquences ma ruine, le mépris de mon autorité parentale en public, et de la loi puisque le travail des enfants a été dissimulé et non-déclaré  ce qui induit de la part du public un certain mépris envers ces lois (corruption morale) et ma personne, dont particulièrement celui de ma femme qui convaincue par vos « soins » et cette entreprise se montre maintenant très convaincante afin de justifier ses manques de respects envers notre enfant, les lois, et moi-même, encouragée par cet état de faits donc, et elle enseigne en primaire à l’école publique de Saint Montan, la plus grosse d’Ardèche. Ce à quoi vous participez de manière active au TGI de Privas que j’ai nommé votre « bac à sable », et ce en toute mauvaise foi (d’où ma question sur l’appartenance au réseau organisé qu’est la franc-maçonnerie vu mon expérience avec l’un de ses adeptes selon ce qu’il m’a dit et qui est évoqué dans le courriel incriminé où je posais aussi la question de savoir au nom de quoi je devrais me soumettre à un tel déni de justice : car vous seriez au-dessus des lois ?).

Voici le courriel incriminé et incriminant :

Monsieur,

Monsieur René Soufflard qui a attesté que j’aurais besoin de soin alors que mon enfant a besoin que je prenne soin d’elle m’a dit qu’il est Franc-Maçon au Grand Orient de France. Il inverse les preuves et les rôles victime / bourreau.

Est-ce que le tribunal de grande instance de Privas est infesté par des francs-maçons tel que Monsieur René Soufflard ? Est-ce que la justice est sous l’influence de cette secte, pas indépendante pour un sou ?

Le fait est que mon enfant et moi nous sommes séparés contre nos volontés. Mme GONTIER, enquêtrice sociale déclarée défaillante et remplacée en est témoin.

Donnez-moi une raison, une seule, de me soumettre au déni de justice dont est responsable Monsieur Galland avec la complicité de ma propre avocate Me PERIN-RUETSCH, et sans doute vous-même Monsieur CARAU ?

Etes-vous, vous aussi, une enflure de Franc-Maçon Monsieur CARAU ?

Veuillez recevoir l’expression de mes salutations les plus fermes !

Cyril Delacour

Dans ce courriel il est question de SECTE, cette SECTE est à mon sens caractérisée par l’obscurantisme qui règne autour de la création monétaire, c’est à dire le déficit de formation organisé par l’éducation nationale à ce sujet essentiel vu que cette valeur symbolique est placée à la mesure de toute chose au lieu de garder mesure en toute chose, ce qui inverse les valeurs humaines en mystifiant le peuple de la marchandise que nous formons, ignorants. Mais c’est là un autre débat bien que ma femme n’en soit jamais, concrètement, sortie (de l’école et de sa mentalité). À la fin de ce texte nous y reviendrons, que vous puissiez constater la cohérence de mon propos et de ma position, même avec qu’un seul œil.

Donc en ce qui nous concerne pour ce mercredi 7 mai qui s’en vient, j’ai été convoqué et sanctionné sur les faits prévus par l’article 433-5 alinéa 1 et vous avez fait appel avant moi, estimant peut-être que la réponse (sanction) à ma question n’est pas assez claire :

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Article 433-5

• Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 – art. 45 JORF 10 septembre 2002

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

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Or c’est l’alinéa 2 de cet article qui a été utilisé pour me condamner à 1 mois de prison avec sursis, et cet alinéa 2 concerne les personnes dépositaires de l’autorité publique. Voilà qui est donc HORS-LA-LOI concernant un outrage (question) à une personne chargée d’une mission de service public, personne qui se montre pour le moins récalcitrante à remplir cette même fonction, comme Madame OUDOT-DENNES d’ailleurs, quand il s’agit de m’informer sur ces « conceptions opposées » (ou d’occulter mes pièces et conclusions pour ces attendus). Conceptions qui en l’absence de précisions ne peuvent pas être vérifiées et caractérise ainsi un FAUX et l’usage de ce FAUX à des fins malveillantes (et sans doute politiques vu l’implication du député Pascal TERRASSE).

Nous nous trouvons donc dans une fâcheuse position alors que la fonction d’un greffier est aussi d’authentifier les documents qui privent mon enfant de son père et moi de mon enfant, ce qui nous affecte (profane) profondément.

Il est aussi question de me sanctionner en vertu de l’article 433-22 :

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Article 433-22

• Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 70

Les personnes physiques coupables de l’une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;

2° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, le maximum de la durée de l’interdiction temporaire étant porté à dix ans, soit, pour les infractions prévues par les articles 433-1,433-2 et 433-4, d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

3° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

Article 131-26

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille porte sur :

1° Le droit de vote ;
2° L’éligibilité ;
3° Le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice ;
4° Le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
5° Le droit d’être tuteur ou curateur ; cette interdiction n’exclut pas le droit, après avis conforme du juge des tutelles, le conseil de famille entendu, d’être tuteur ou curateur de ses propres enfants.

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit.

La juridiction peut prononcer l’interdiction de tout ou partie de ces droits.

L’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité prononcées en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d’exercer une fonction publique.

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Je note particulièrement ici la privation du droit de témoigner en justice alors que comme photographe du plateau de TOM LE CANCRE je suis un témoin privilégié de cette entreprise financée par N°7 (nom qui viendrait de la série « le prisonnier » selon son gérant d’alors Monsieur Éric Langlois à qui bénéficie la cession de droit et qui a joué Tarzan jeune dans Greystoke). Ce qui serait à l’avantage d’un showbiz que je n’hésite pas à qualifier de maffieux en plus d’être responsable de la corruption morale sur laquelle j’alerte l’opinion publique et que je dénonce (il vaut mieux prévenir que guérir à l’inverse du principe ORDO AB CHAO) : l’exploitation d’enfants sur laquelle le défenseur des droits saisi reste silencieux et pour laquelle votre « justice » se montre COMPLICE ainsi que des médias et par exemple la DIRECCTE de la Sarthe.

Je crains hélas que cette affaire ne vous dépasse largement vous et votre « bac à sable » et j’ai d’ailleurs des indices sur le fait qu’à Nîmes c’est encore pire vu l’appel où le nom d’un avocat que je n’ai jamais eu apparaît pourtant (Maître Dominique CHAMBON ancien bâtonnier de l’ordre, que j’ai eu l’occasion de voir en audience publique lorsque vous n’y étiez pas et où j’ai vu Scott sanctionné, victime de la citation directe mal rédigée par son huissier, c’est dire un peu de l’état de corruption qui règne). Cela a de quoi décourager, vous avez travaillé là-bas, mais n’est-ce pas l’effet escompté ?

Je demande donc réparation des préjudices subis, mais surtout que vous fassiez votre travail dignement en vous plaçant sous l’autorité des lois au lieu de les profaner, et que vous respectiez la vérité qui est que mon enfant et moi-même aimons vivre ensemble sans pour autant que je veuille en priver ma femme, ce qui n’est pas réciproque mais je suis toujours disposé à pardonner, si vous nous en donnez l’occasion en nous aidant à tourner la page de manière, disons, plus heureuse.

Est-ce qu’une conciliation est possible, ne croyez-vous pas que cela serait préférable, ou pensez-vous que la démonstration doit aller plus avant ? Pour ce faire j’avais proposé au député TERRASSE, en ce qui concerne le film, d’investir dans une association culturelle dans notre village de Saint Montan, cela blanchirait cette entreprise et satisferait peut-être tous ceux qui y ont travaillé, il faudrait leur demander leurs avis.

Je suis honnête, je n’ai pas menti, je n’ai pas volé, je n’ai pas agressé qui que ce soit sans que cela ne soit qu’une réaction verbale à la violence que je subis avec mon enfant, et j’ai encore moins tué. Par conséquent il est nécessaire de rétablir l’état de droit dans lequel nous nous trouvions avant que la réalisation de ce film de cinéma ne vienne profaner nos existences et que votre « justice » n’intervienne dans le sens de cette entreprise comme affirmé par ce message diffusé avant tout autre contenu sur le site officiel de TOM LE CANCRE.

Pour vous expliquer le geste que j’ai eu lors de votre réquisitoire du 21 février 2014, voici ce que je nomme un PhotoGraff (la maison prend feu) :

Que le service de la dette soit au 1er poste de dépenses de l’État n’est évidement pas dans votre intérêt, c’est à dire les moyens mis à la disposition de la justice, n’est-ce pas ? Maintenant si votre « grand architecte » se nomme Rothschild, je ne peux rien faire de plus pour vous (Libération et Loi Rothschild, plus de 40 ans déjà !).

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

Cyril Delacour